DRAFTING OF A CODE - traduction en Français

• rédaction d'un code
• l'élaboration d' un code

Exemples d'utilisation de Drafting of a code en Anglais et leurs traductions en Français

including the drafting of a code of conduct or other legal instrument,
y compris la rédaction d'un code de conduite ou d'un autre instrument,

progress had been made with the drafting of a code for the protection of children
des progrès ont été enregistrés avec l'élaboration d'un code de la protection de l'enfance

including the drafting of a code of conduct or other legal instrument.
y compris la rédaction d'un code de conduite ou d'un autre instrument.

the Civil Code and the drafting of a code of the person and the family.
du Code civil et l'élaboration d'un code des personnes et de la famille,

a main theme selected for discussion at the Working Group's ninth session is"The drafting of a code of conduct on the implementation of the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic,
session(par. 73 du rapport), l'un des grands thèmes à étudier à la neuvième session sera l'élaboration d'un <<code de conduite sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

light weapons in Central Africa and the drafting of a code of conduct for defence
de petit calibre en Afrique centrale et l'élaboration d'un code de conduite des forces de défense

Draft of a code of good practice on the prevention
Rédaction d'un Code de bonne pratique en matière de prévention

An additional task was the drafting of a code of conduct for judges of the Tribunals.
Il s'est également efforcé d'établir un projet de code de conduite des juges des tribunaux.

At present, the Government was working on the drafting of a code of conduct in order to improve its relationship with the civil society, i.e. NGOs.
Le Gouvernement procédait d'ailleurs à l'élaboration d'un code de conduite en vue d'améliorer ses rapports avec la société civile, c'est-à-dire les ONG.

The Secretariat was prepared to cooperate with ICSC, however, in the drafting of a code of conduct that would apply to all the organizations of the common system.
Elle déclare cependant que le Secrétariat est prêt à coopérer avec la CFPI pour l'élaboration d'un code de conduite qui serait applicable à l'ensemble des organismes du régime commun.

The issue of the possible drafting of a code of conduct on the implementation of the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic,
Question de l'élaboration éventuelle d'un code de conduite sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

implementation of the Convention, but there were plans to involve tourism professionals in the drafting of a code of conduct.
l'application de la Convention, mais il est prévu de travailler à l'élaboration d'un code de conduite, en concertation avec les professionnels du tourisme.

of the audit(October 2003), the Office of Central Support Services was in the process of finalizing the drafting of a code of conduct that would contain ethical principles for United Nations staff working in the procurement process.
le Bureau des services centraux d'appui était en train de mettre la dernière touche à un code de déontologie énonçant les principes auxquels doivent se conformer les fonctionnaires des Nations Unies intervenant dans les activités d'achat.

The result was the publication of a document"Basis for the development of a Code of Ethics for Professional Criminal Enforcement in Catalonia", in the words of the Minister of Justice, Ms. Montserrat Tura i Camafreita, would be the"roadmap" for the subsequent drafting of a Code.
Le résultat a été la publication d'un document intitulé«Base de l'élaboration d'un code de déontologie pour les professionnels d'application pénale en Catalogne", selon les mots du ministre de la Justice, Mme Montserrat Tura i Camafreita, serait la"feuille de route"pour la rédaction ultérieure d'un code.

The Royal Decree also makes provision for the drafting of a code of conduct for the police services, which will set
Ce même arrêté royal prévoit la rédaction d'un code déontologique pour les services de police qui énonce l'ensemble des droits

the Penal Code and the Civil Code and the drafting of a code of the person and the family,
y compris la révision en cours du Code pénal et du Code civil et l'élaboration d'un code des personnes et de la famille,

It is expected that work on the drafting of a Code of Conduct for WFP will have been completed by the time this report is released.
Il est prévu que, d'ici à la publication du présent rapport, le travail d'élaboration d'un Code de conduite pour le PAM aura été mené à bien.

The CMS-specific draft of a code of conduct before the Committee also sought to take into account the needs of private sector partners, who often required prompt
Le projet d'un code de conduite spécifique pour la CMS avant le Comité a également chercher à prendre en compte les besoins des partenaires du secteur privé,

the Turkmen parliament is working on drafts of a code of criminal procedure,
des libertés des citoyens, le Parlement turkmène élabore des projets de code de procédure pénale,

Pillar IV of UNMIK is in the process of drafting a code of corporate governance,
Le Pilier IV de la MINUK est actuellement en train de rédiger un code de bonne conduite