EXPORT CONTROL SYSTEM - traduction en Français

• système de contrôle des exportations
• régime de contrôle des exportations

Exemples d'utilisation de Export control system en Anglais et leurs traductions en Français

The United States munitions export control system is designed to deny adversaries
Le système de contrôle des exportations de munitions mis en place aux États-Unis a pour but d'empêcher les adversaires

This piece of legislation is of great importance to Armenia as it creates the proper legislative foundation for further strengthening the export control system in the country, one of the key elements of the non-proliferation regime.
Cette législation revêt beaucoup d'importance pour l'Arménie, car elle crée une base législative adéquate pour un renforcement futur du système de contrôle des exportations mis en place dans le pays, un des éléments clefs du régime de non-prolifération.

appropriate amendments were made to Ukrainian domestic law in 2007 in order to improve the State export control system.
les modifications nécessaires ont été apportées à la législation nationale en 2007 en vue d'améliorer le système de contrôle des exportations.

the Kyrgyz Government is currently amending national legislation in order to improve the export control system, based on best practices of other States and in line with our commitments
le Gouvernement kirghize modifie actuellement la législation nationale pour améliorer le système de contrôle des exportations, pour qu'il soit basé sur les meilleures pratiques adoptées par d'autres États

Israel has embarked on a legal and institutional reform process designed to ensure that its export control system goes hand in hand with the highest international standards set by the Nuclear Suppliers Group(NSG),
Israël a entrepris une réforme juridique et institutionnelle visant à garantir que son système de contrôle des exportations corresponde aux normes internationales les plus élevées établies par le Groupe des fournisseurs, le Groupe australien,

Singapore implemented in January 2003 a robust and enhanced export control system that would support global efforts to curb the proliferation of weapons of mass destruction
Singapour a mis en place en janvier 2003 un système de contrôle des exportations robuste et perfectionné conçu pour appuyer la lutte contre la prolifération de ces armes et faire échec au

I want to stress that my country is sparing no effort to strengthen its national export control system, with a view to both guaranteeing the legitimate use of
J'indique à ce propos que mon pays ne ménage aucun effort pour renforcer son propre système de contrôle des exportations afin de garantir à la fois l'utilisation légitime

used for intended purposes, and submits reports on the status of the recipient Government's non-proliferation policies, export control system and border control capabilities resulting from EXBS and related United States Government assistance.
utilisé aux fins prévues et établissent des rapports sur la politique de non-prolifération, le système de contrôle des exportations et les capacités de contrôle aux frontières mis en place avec l'aide du programme et l'assistance connexe fournie par le Gouvernement américain.

continuously to improve our own export control system.
d'améliorer continuellement notre propre système de contrôle des exportations.

The Export Control System(ECS) is a trans-European system enabling EU member States to exchange the export declaration data
Le système de contrôle à l'exportation(SCE) est un système transeuropéen permettant aux États membres de l'UE d'échanger des données provenant de la déclaration à l'exportation

Romania seeks to ensure, through its national policy and export control system that transfers of these items do not contribute to the development
Grâce à sa politique nationale et à son système de contrôle des exportations, la Roumanie s'efforce de faire en sorte que lesdits transferts ne

administrative liability for violating the export control system, which is currently under consideration.
administrative en cas de violation du régime des contrôles à l'exportation, qu'il examine actuellement.

its objective was to share with the rest of the Stability Pact countries the experience Bulgaria has gained in reforming its export control system in the process of Euro-Atlantic integration.
ses objectifs étaient de partager avec le reste des pays du Pacte de stabilité l'expérience acquise par la Bulgarie dans la réforme de son système de contrôle à l'exportation dans le processus d'intégration euro-atlantique.

The Export Control Section at the Ministry of Foreign Affairs is responsible for administrating the export control system, including the processing of export licence applications in accordance with the export control act
La Section du contrôle des exportations du Ministère des affaires étrangères est chargée d'administrer le système de contrôle des exportations, y compris le traitement des demandes de permis d'exporter, conformément aux dispositions de la loi

equipment and services with the goal of strengthening a country's non-proliferation policies, export control system and border security capabilities.
sécurité nucléaire- pour planifier, coordonner et fournir la formation, l'équipement et les services visant à renforcer la politique de non-prolifération de tel ou tel pays, son système de contrôle des exportations et les moyens d'assurer la sécurité aux frontières.

was subsequently expanded and updated in 2008 in order to ensure that our export control system remains robust
mise à jour en 2008 en vue de faire en sorte que notre système de contrôle des exportations demeure robuste

was actively strengthening its export control system.
qu'il s'attache à renforcer son régime de contrôle des exportations.

other State agencies of Kazakhstan participating in the export control system to inspect the end use of goods
d'autres services officiels du Kazakhstan participant au système de contrôle des exportations, au contrôle de l'utilisation finale des articles visés,

Enhanced export controls system and implementation of best practices.
Amélioration du système de contrôle à l'exportation et application de pratiques optimales.

It is of relevance in particular in the context of improving arms export control systems.
Il se révèle notamment utile dans le cadre de l'amélioration du système de contrôle des exportations d'armes.