FOR A CODE - traduction en Français

• d'un code

Exemples d'utilisation de For a code en Anglais et leurs traductions en Français

then discuss how to achieve a concrete outline for a code structure.
puis de débattre des moyens d'ébaucher la structure d'un code de façon concrète.

Tunisia believes that it is time to hold an international conference to draft common denominators that would provide a basis for a code of conduct to be observed by all parties.
La Tunisie estime que le moment est venu de tenir une conférence internationale qui élaborerait des dénominateurs communs, qui seraient la base d'un code de conduite qu'observeraient toutes les parties.

Framework As a supplement to legislation, the ECP. NL Model Code provides a generic framework with the key items for a code of conduct designed to increase trust in e-commerce.
Venant compléter la législation, le code de conduite type d'ECP. NL constitue un cadre général répertoriant les éléments clefs d'un code de conduite destiné à accroître la confiance dans le commerce électronique.

An ECLAC proposal for a code of conduct and environmental rating scheme for Caribbean hotels has been accepted by the Caribbean Hotel Association
La CEPALC a proposé à l'intention des hôtels des Caraïbes un code de conduite et un système d'évaluation environnementale, qui a été accepté

Demands for a code emerged last year amid concerns about the rapid growth of SWFs, their potential impact on financial markets
Un tel code avait été réclamé l'an dernier à la suite des préoccupations soulevées par la croissance rapide des FIS,

complementary to the European Union plan for a code of conduct on space activities as envisaged in the joint European Union reply to resolution 61/75.
complémentarité avec le projet de l'Union européenne pour un code de conduite des activités dans l'espace tel qu'envisagé dans la réponse commune de l'Union européenne à la résolution 61/75.

The existing proposal for a code of conduct and other proposals of that ilk merely provide some form of coordination in the field of voluntary confidence-building measures
L'actuelle proposition relative à un code de conduite et les autres propositions de même nature ne font qu'apporter une forme de coordination à des mesures de confiance volontaires

If, when the system asks for a code, more than 40 touchpad keys are pressed in rapid succession
Si, lorsque le système demande un code, plus de 40 touches sont appuyées dans une séquence rapide,

Validating for a code received in the text of an e-mail Select the code in the message text make sure you only select the code
Débridage par un code reçu dans le texte dans un email Sélectionnez le code dans le texte du message prenez soin de ne sélectionner

Carriage in MEGCs meeting the requirements of Chapter 6.8 is authorized only when provision is made for a code in column(12) of Table A of Chapter 3.2 see 4.3.2.1.1 of RID and ADR.
Le transport dans des CGEM satisfaisant aux prescriptions du chapitre 6.8 n'est autorisé que s'il est prévu un code dans la colonne(12) du tableau A du chapitre 3.2 voir le 4.3.2.1.1 du RID et de l'ADR.

Will work with the Ministry of Justice unit for follow-up and coordination of reforms on the drafting of a proposal for a code of criminal procedure.
L'intéressé travaillera à l'élaboration d'un projet de code de procédure pénale avec le service chargé du suivi et de la coordination des réformes au sein du Ministère de la justice.

The proposal of the Council for a code of conduct, to the extent that it would apply to legal representatives who are external individuals,
Le code de conduite proposé par le Conseil de justice interne, dans la mesure où il s'appliquerait aux représentants légaux qui sont des personnes externes,

making provision for a Code of Practice for terrorism stop and search powers.
qui prévoient un code de pratique applicable au recours aux pouvoirs d'interpellation et de fouille en cas de terrorisme.

of its previous report, the Internal Justice Council noted that it would be appropriate for a code to be adopted to regulate the conduct of all legal representatives appearing before the Tribunals.
le Conseil de justice interne avait noté qu'il serait judicieux d'adopter un code régissant la conduite de tous les conseils représentant un membre du personnel ou l'administration devant les tribunaux.

In 2002, on the instruction of the Prime Minister, a Committee entrusted with the task of re-launching the bill for a code on the person and family was set up on 10 September 2002 by Order No. 0022/MASF/DG/02.
En 2002, sur instruction du Premier Ministre, il a été créé un Comité chargé de la relance du Projet de code des personnes et de la famille par l'arrêté no 0022/MASF/DG/02 du 10 septembre 2002.

Social Council(CONGO) could be consulted in the discussion on criteria for a code of ethics.
social pouvait être consultée dans la discussion des critères à faire figurer dans un code de conduite.

the Romanian views and a Working Paper on the"Proposal for a code of conduct for the international transfers of conventional arms.
qu'un document de travail intitulé"Proposition concernant un code de conduite pour les transferts internationaux d'armes classiques.

APNAC-Zimbabwe Continues to Push for Parliamentary Code of Conduct Members of APNAC-Zimbabwe first pushed for a code of conduct for the Parliament of Zimbabwe during a parliamentary debate in 2011.
APNAC-Zimbabwe continue à militer en faveur de l'adoption d'un code de conduite Les membres d'APNAC-Zimbabwe ont tenté de faire adopter un code de conduite au Parlement du Zimbabwe pour la première fois en 2011 lors d'un débat parlementaire.

proposal for a code of conduct for outer space activities.
portant sur un code de conduite pour les activités spatiales.

forthright exchanges with European experts regarding the European Union's proposal for a code of conduct for outer space activities.
fructueux avec des experts européens au sujet de la proposition de l'Union européenne d'établir un code de conduite relatif aux activités spatiales.