IN THE TRANSACTION - traduction en Français

• dans la transaction
• dans l'opération
• dans l' opération
• dans l'écriture

Exemples d'utilisation de In the transaction en Anglais et leurs traductions en Français

the taxpayer should prove that the prices applied in the transaction with related entities(margins,
le contribuable doit démontrer que les prix appliqués à la transaction avec les entités liées(marges,

That would provide security for all parties in the transaction and would promote the use of electronic data interchange.
Cela donnerait à toutes les parties des assurances quant à la transaction et serait favorable à l'échange de données informatisées.

This shall identify the serial numbers involved in the transaction, including starting and ending serial numbers
Il s'agit d'indiquer les numéros de série requis pour la transaction, notamment les numéros de série de début

together with the main parties involved in the transaction.
la vente des esclaves, avec les principaux acteurs de la transaction.

It must also be validated by the governing bodies of Dutch subsidiaries having a stake in the transaction.
Elle devra également être validée par les organes des filiales hollandaises prenantes à l'opération.

he usually held all the power in the transaction.
c'est lui qui détenait tout le pouvoir au cours de la transaction.

In each case, the transaction is examined in detail and, if possible, additional information is gathered from persons involved in the transaction.
Chaque vente fait l'objet d'un examen détaillé auquel viennent s'ajouter si possible des informations recueillies auprès des personnes qui ont pris part à la transaction.

in particuly because he is only part in the transaction who are not represented fairly.
ne pas tre repr sent e quitablement, lors d'une transaction.

platforms also deny that they are one of the parties involved in the transaction.
affirment elles aussi ne pas être une des parties à la transaction.

repeated inconsistencies that do not result from an agreed change in the transaction are removed in the case of legitimate commercial transactions..
des incohérences répétitives ne résultant pas d'une modification convenue de la transaction n'ont aucune place dans le cadre des transactions commerciales légitimes.

the Bank will not participate in the transaction.
la Banque ne participera pas à la transaction considérée.

has suspicions about either the monies or individuals involved in the transaction.
toute transaction éveillant les soupçons du négociant quant aux fonds ou aux parties à la transaction.

If the data source attribute is"TRADE" please identify which party in the transaction is responsible for filing the data element.
Si la valeur de l'attribut de la Source de données est COMMERCE, préciser quelle partie à la transaction est responsable de la communication de l'élément de données.

especially cash flows involved in the transaction Data identifying related entities participating in the transaction A description of the course of the transaction, especially.
en particulier les flux de trésorerie impliqués dans la transaction Des données identifiant les entités liées participant à la transaction Une description du déroulement de la transaction avec, en particulier.

joint assignors could avoid the application of the draft Convention by including in the transaction an assignor located in a non-Contracting State.
faire en sorte que le projet de Convention ne s'applique pas en incluant dans l'opération un cédant situé dans un État non contractant.

The resale royalty is a percentage of the resale price of your works, which is paid to you when an art market professional, is involved in the transaction as seller, broker or buyer.
Le droit de suite est le pourcentage du prix de revente de vos œuvres qui vous est versé dès lors qu'un professionnel du marché de l'art intervient dans la transaction en tant que vendeur, intermédiaire ou acheteur.

ultimate destination of the funds involved in the transaction;
la destination finale des fonds impliqués dans l'opération.

The denominator should be focussed on the relevant indicator(s) of the value of the functions performed by the tested party in the transaction under review, taking account of its assets used
Le dénominateur devrait être axé sur les indicateurs pertinents de la valeur des fonctions de la partie testée dans la transaction examinée, compte tenu de ses actifs

If a professional recommended by the promoter of the investment is involved in the transaction, check that professional's credentials
Si un professionnel libéral recommandé par le promoteur de l'investissement intervient dans l'opération, vérifiez ses qualifications

The definition of the term"merger" under section 42 of the Act shows the change of control that must occur in the transaction and covers the three common types of mergers,
La définition du mot <<fusion>> figurant à l'article 42 de la loi indique le changement de contrôle qui doit intervenir dans l'opération et couvre les trois types courants de fusion,