INCLUDING THE DETERMINATION - traduction en Français

The President of the Assembly of States Parties shall be responsible for the election procedure, including the determination, adjustment or discontinuation of the minimum voting requirements.

Le Président de l'Assemblée des États Parties est responsable de la procédure électorale, y compris de l'établissement, de la modification et de la suspension des conditions de vote.

Drives all major recruitment decisions and processes, including the determination of appropriate ratios between external

Guide toutes les décisions et procédures majeures en matière de recrutement, notamment la détermination des ratios appropriés entre candidatures internes

That function consists primarily in the issuance of permits, including the determination of categories of insurance that the Insurers are authorized to conduct,

Il consiste principalement à effectuer la délivrance des permis, incluant la détermination des catégories d'assurance qu'ils sont autorisés à pratiquer,

The President of the Assembly of States Parties shall be responsible for the election procedure, including the determination, adjustment or discontinuation of the minimum voting requirements.

Le Président de l'Assemblée des États Parties est responsable des modalités d'élection, notamment de la détermination et de l'ajustement du nombre de votes minimum requis ou de l'abandon des minimums.

ramp modal), including the determination of the intermediate speed.

à modes raccordés), y compris pour la détermination du régime intermédiaire.

The Government intended to refer the case to the Human Rights Commission of Sri Lanka to make recommendations on the question of payment of compensation including the determination of the quantum of such compensation.

Le Gouvernement avait l'intention de soumettre l'affaire à la Commission des droits de l'homme de Sri Lanka afin qu'elle fasse des recommandations concernant le versement d'une indemnité, notamment la détermination du montant.

procedures as those under the anti-dumping agreement including the determination of material injury.

celles prévus par l'accord antidumping y compris pour la détermination d'un dommage important.

unions to help them resolve the labour relations implications of corporate mergers and acquisitions, including the determination of appropriate bargaining unit structures

pour régler les problèmes de relations du travail découlant de fusions et d'acquisitions d'entreprises- y compris déterminer les structures appropriées d'unités de négociation

Results from stress testing are a key input into management decision making, including the determination of limits and strategies for managing our credit exposure.

Les résultats des simulations de crise sont des données importantes pour les décisions prises par la direction, ce qui comprend l'établissement de limites et de stratégies pour la gestion de notre risque de crédit.

propose additional authorities, including the determination of level and scope of such delegations.

à la délégation de pouvoirs supplémentaires, notamment en ce qui concerne le niveau et la portée de ces délégations de pouvoir.

Decisions of the General Assembly on questions other than those provided for in rule 83, including the determination of additional categories of questions to be decided by a two-thirds majority,

Les décisions de l'Assemblée générale sur des questions autres que celles prévues à l'article 83, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers,

Our original audit reviewed the SSO contract with Orgaworld Canada Ltd(Orgaworld), including the determination of the key assumptions that the contract was based on(e.g. facility's capacity

Notre vérification initiale portait sur ledit contrat conclu avec Orgaworld Canada Ltd.(Orgaworld), notamment l'établissement des principaux paramètres définissant le contrat(c'est-à-dire la capacité de traitement de l'installation

the principle of proportionality, a decision to resolve the dispute initiated pursuant to paragraph 3, including the determination of fair and non-discriminatory terms,

une décision permettant de résoudre le litige porté devant ledit orga nisme en vertu du paragraphe 3, y compris la détermination, le cas échéant,

methods for the evaluation of results, including the determination of uncertainty.

les méthodes d'évaluation des résultats, y compris la détermination de l'incertitude.

The absence of such guidelines, including the determination of criteria for selection of cases for investigation and prosecution,

En l'absence de telles directives, notamment la détermination des critères de sélection des affaires devant faire l'objet d'enquête

will be presented in early 2008 when the above-mentioned assessment, including the determination of total required human resource levels,

seront présentées au début de 2008 lorsque l'évaluation en question sera achevée, y compris la détermination du total des effectifs nécessaires, tant pour les services organiques

valuation assumptions, including the determination of the fair value of the assets acquired

formulé des hypothèses portant notamment sur la détermination de la juste valeur des éléments d'actif acquis

valuation assumptions, including the determination of the fair value of the assets acquired

formulé des hypothèses portant notamment sur la détermination de la juste valeur des éléments d'actif acquis

valuation assumptions, including the determination of the fair value of the assets acquired

formulé des hypothèses portant notamment sur la détermination de la juste valeur des éléments d'actif acquis

However, no concrete progress had been registered on security issues, including the determination of the centre line of the Safe Demilitarized Border Zone,

Néanmoins, aucun progrès concret n'avait été accompli au sujet des questions de sécurité, notamment de la détermination de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée