INCLUSION ON THE LIST - traduction en Français

• inscription sur la liste
• inclusion dans la liste

Exemples d'utilisation de Inclusion on the list en Anglais et leurs traductions en Français

Encourages all Member States to submit to the Committee established pursuant to paragraph 30 below("the Committee") for inclusion on the List names of individuals,
Engage tous les États Membres à communiquer au Comité visé au paragraphe 30 ci-dessous(<< le Comité>>), pour inscription sur la Liste, le nom des personnes,

Encourages all Member States to submit to the Committee established under paragraph 30 below("the Committee") for inclusion on the List names of individuals,
Engage tous les États Membres à communiquer au comité visé au paragraphe 30 ci-dessous(<< le Comité>>), pour inscription sur la Liste, le nom des personnes,

entities may appeal decisions regarding their inclusion on the list of targets.
entités peuvent faire appel des décisions concernant leur inscription sur la liste.

the Panel had concluded that those technologies had still not demonstrated the capability that would warrant their inclusion on the list, but suggested that one group of technologies, relating to the destruction of fluorinated gases, could be reviewed again in the near future.
le Groupe avait conclu que ces techniques n'avaient pas encore démontré des possibilités qui justifieraient leur inscription sur la liste, tout en estimant qu'un groupe de techniques relatives à la destruction des gaz fluorés mériterait d'être réexaminé dans un proche avenir.

It might be advantageous to reword the second operational paragraph of recommendation 5.2 to stipulate that inclusion on the list of species for Cooperative Action was intended for those Appendix II species of unfavourable conservation status for which conclusion of an agreement was not anticipated during the forthcoming triennium.
Il pouvait être avantageux de reformuler le deuxième paragraphe opérationnel de la Recommandation 5.2 afin de stipuler que l'inscription sur la liste d'espèces pour Actions de coopération était destinée aux espèces de l'Annexe II qui avaient un état de conservation défavorable et pour lesquelles la conclusion d'un accord n'était pas prévu pendant la période triennale à venir.

aware of the list, and that they could challenge the accuracy of the claims of the landlords who had sent their names for inclusion on the list.
qu'elles pouvaient contester l'exactitude des déclarations faites par les locateurs ayant soumis leur nom pour inclusion à la liste.

be listed as a candidate may not result in his/her inclusion on the list of candidates, as such a decision is subject to the collective view of the political party.
d'obtenir son inscription comme candidat n'aboutit pas nécessairement à son inscription sur la liste, car cette décision dépend de l'avis du parti politique rendu collectivement.

to international peace and security, setting a higher standard for inclusion on the List than originally existed for some entries.
de manière à mettre en place des critères plus stricts pour l'inscription sur la Liste que ceux qui ont été employés dans certains cas.

the List then became an exclusive roster of those high-profile properties that possess Outstanding Universal Value in each culture; and inclusion on the List became a commercial instrument for tourist promotion.
la Liste devint un répertoire de ces monuments de grande notoriété qui possédaient une remarquable valeur universelle dans chaque culture; et l'inclusion dans la Liste devint un instrument commercial pour la promotion du tourisme.

the right to be informed of the reasons for inclusion on the list.
le droit d'être informé des raisons de l'inscription sur la liste.

reason for inclusion on the list; and geographic information,
indiquer la raison de leur inclusion sur la liste; et inclure des informations géographiques

the actions of an individual or entity in support of Al-Qaida or the Taliban-- whether or not criminalized or admissible as evidence in a particular State-- will continue to provide the basis for inclusion on the List.
le Comité souhaiteront peut-être rappeler aux États(et à leurs tribunaux) que ni la condamnation ni l'inculpation ne sont des conditions préalables à l'inscription sur la Liste récapitulative; tout acte d'une personne ou entité visant à soutenir Al-Qaida ou les Taliban, qu'il soit ou non érigé en infraction ou recevable en tant que preuve dans un État donné, continuera de constituer la base de l'inscription sur la Liste.

If such evidence exists-- as should be the case for inclusion on the lists-- then States should have an obligation to prosecute. This would clarify the status of these groups/entities.
S'il existe à cet effet des éléments de preuve- condition à satisfaire pour l'inscription sur la liste- les États devraient alors être tenus d'intenter des poursuites, ce qui clarifierait le statut de ces groupes ou entités.

which is an independent mechanism responsible for improving the regular procedure for the inclusion on the Consolidated List by reviewing inclusions on the List for their compliance with the Committee's rules and procedures.
qui constituent un mécanisme indépendant chargé d'améliorer la procédure régulière de l'inscription sur la Liste récapitulative, par l'examen de sa conformité avec les règles et procédures du Comité.

They were also not provided with the reasons justifying their inclusion on the list.
En outre, il ne leur a pas été communiqué les motifs de leur inscription sur cette liste.

Baie du Mont-Saint-Michel qualified for inclusion on the List of Wetlands of International Importance on several criteria.
La baie du Mont-Saint-Michel a été inscrite sur la Liste des zones humides d'importance internationale parce qu'elle répond à plusieurs critères.

The Special Rapporteur notes that evidence collected by intelligence agencies is directly used as a basis for inclusion on the list.
Le Rapporteur spécial note que les éléments de preuve recueillis par les agences du renseignement sont directement utilisés pour justifier l'inscription sur la liste.

Inclusion on the list simply indicates that seed of the species has moved in commerce at some point,
L'ajout de la plante sur la liste indique simplement que la semence de l'espèce est passée dans le commerce à un moment donné,

He maintains that his inclusion on the list was based not on the General Prisons Act but on internal circulars
Il affirme que cette inscription ne s'est pas faite en application de la loi générale sur l'administration pénitentiaire

Also since 11 July 2005, four Member States have submitted names for inclusion on the list, and three States have provided additional information for names already on it.
Depuis le 11 juillet 2005 également, quatre États Membres ont communiqué des noms en vue de leur inscription sur la liste récapitulative, et trois États ont fourni des informations supplémentaires concernant des noms qui y figuraient déjà.