ENTITIES ON THE LIST - traduction en Français

• entités figurant sur la liste
• entités inscrits sur la liste

Exemples d'utilisation de Entities on the list en Anglais et leurs traductions en Français

others involved in implementation, the rendering of names of individuals and entities on the List in their original script para. 28.
autres chargées de l'application, la graphie dans la langue d'origine des noms de personnes et d'entités figurant sur la Liste par. 28.

Should the individuals and entities on the List remain there forever,
Les personnes et les entités inscrites sur la Liste devraient-elles y figurer en permanence,

No individual or entity on the List has brought legal action against Sierra Leonean authorities.
Aucune personne ou entité figurant sur la liste n'a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités sierra-léonaises.

investigation at all banks, no single account was found to be related to any individual or entity on the List.
été effectuées dans toutes les banques mais aucun compte lié à une personne ou une entité figurant sur la liste n'a été découvert.

undertaking, or entity on the list may submit a petition for de-listing to the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee,
toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste peut présenter une demande de radiation auprès du Comité des sanctions contre Al-Qaïda

group, undertaking or entity on the List, shall be eligible for designation;
toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou qui les soutiennent de quelque manière mérite d'être inscrite sur la Liste;.

the association with another individual or entity on the list has been severed.
la personne ou l'entité ne répond plus aux critères énoncés dans les résolutions" pertinentes par exemple, la personne est décédée ou"> ses liens avec une autre personne ou entité inscrite sur la liste ont été rompus.

group, undertaking or entity on the List.
toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste ou qui les soutiennent de quelque manière;

of the Security Council, it carried out appropriate investigations to determine whether the individuals or entities on the lists have any ties
la Cellule a procédé aux enquêtes nécessaires aux fins d'établir si les personnes ou entités figurant sur les listes avaient un lien quelconque

There are 32 entities on the List that are reported
La Liste compte 32 entités qui auraient cessé d'exister

All four entities on the list have sufficient identifiers for effective implementation of the sanctions.
S'agissant des quatre entités visées, on dispose de suffisamment d'informations identificatoires pour permettre une application effective des sanctions prises à leur encontre.

The competent authorities have not identified inside our territory any of the persons or entities on the List.
Les autorités salvadoriennes compétentes n'ont identifié, dans le territoire national, aucun individu ou entité dont le nom figure sur la Liste.

the blocking of funds of the individuals and entities on the list.
le blocage de fonds de personnes et entités dont le nom figurent sur la liste.

No lawsuit has been brought nor legal proceedings initiated against the official authorities in the Commonwealth of Dominica with reference to inclusion of individuals or entities on the List.
Aucune action en justice n'a été intentée contre les autorités du Commonwealth de Dominique en raison de l'inclusion sur la liste de personnes ou d'entités.

The Third Committee should consider whether any new prescriptions for the realization of that human right might be detrimental to the interests of the entities on the list of Trust and Non-Self-Governing Territories.
La Troisième Commission devra déterminer si toute nouvelle prescription pour la réalisation de ce droit de l'homme ne risque pas de porter préjudice aux intérêts des entités qui demeurent sur la liste des territoires sous tutelle et non autonomes.

The Team intended to develop case studies concerning individuals and entities on the list by examining whether their assets had been effectively frozen
L'Équipe avait l'intention de mener des études de cas concernant les personnes et entités dont le nom figurait sur la Liste en examinant si leurs avoirs avaient été effectivement gelés

The Minister of Justice has not yet exercised the power conferred under the CTTOC to prescribe persons and entities on the list administered by the United Nations Security Council's 1267 Committee to be specified persons and entities..
Le Ministre de la justice n'a pas encore exercé son pouvoir de désigner comme terroriste aux fins du droit vanuatuan une entité ou une personne associée figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267 1999.

groups listed as terrorist entities on the list established and maintained by the Al-Qaida Sanctions Committee with respect to individuals,
groupes considérés comme des entités terroristes sur la liste des individus, groupes et autres entités associés à Al-Qaida,

Consequently, only these entries will be included in the review concerning individuals and entities on the List whose entries lack the identifiers necessary to ensure effective implementation of the measures imposed upon them see Security Council resolution 2082(2013), para. 28 b.
Par conséquent, seules ces personnes et entités feront l'objet de la révision concernant les entrées figurant sur la Liste pour lesquelles les éléments d'identification sont insuffisants pour l'application effective des mesures imposées à leur encontre voir la résolution 2082(2012) du Conseil de sécurité, par. 28, al. b.

To date, none of the individuals or entities on the list has been found to be in the national territory.
Aucun individu ou entité dont le nom figure sur la liste n'a été identifié jusqu'à ce jour sur le territoire national;