IS REQUIRED TO SUBMIT - traduction en Français

• est tenu de présenter
• doit présenter
• est tenu de soumettre
• doit soumettre
• est tenu de communiquer
• est tenu de déposer
• est tenu de remettre
• doit remettre
• doit adresser
• sont tenus de fournir

Exemples d'utilisation de Is required to submit en Anglais et leurs traductions en Français

The staff member is required to submit the following documentation at the latest within one week before his or her change of visa status.
Le fonctionnaire est tenu de fournir les pièces ci-après au moins une semaine avant son changement de statut.

Every client above the age of 65 is required to submit a medical certificate
Tous clients de plus de 65 ans doit fournir un certificat médical

the Federal Government is required to submit an annual Security Report to the Austrian Parliament.
le Gouvernement fédéral est tenu de présenter au Parlement autrichien un rapport annuel sur la sécurité publique.

The employer is required to submit the following material within 5 calendar days after the Board's notice of the application is received.
L'employeur est tenu de transmettre les documents suivants dans les 5 jours civils suivant la réception de l'avis de demande signifié par le Conseil.

The latter is required to submit his final report by April 12, 2018 at the latest.
Celui ci devra déposer son rapport définitif au plus tard le 12 avril 2018.

The EC is required to submit evidence showing that the proposal is not equivalent.
Les CE sont tenues de présenter des éléments de preuve montrant que la proposition n'est pas équivalente.

your arrival in Italy, your host family is required to submit a"host declaration" to the police station.
ta famille d'accueil doit déposer une déclaration d'accueil auprès du poste de police le plus proche.

Trade transaction costs occur every time one of the parties within the supply chain is required to submit information to government agencies.
Des coûts de transaction interviennent chaque fois qu'une partie dans la chaîne d'approvisionnement doit communiquer des renseignements à des organismes gouvernementaux.

The Force Medical Officer is required to submit a record of all vaccinations administered in the field,
Le chef du service médical de la force est tenu de présenter un relevé de tous les vaccins administrés sur le terrain,

OCHRO's annual report on selfidentified EE President of the Treasury Board is required to submit a report to Parliament on the state of employment equity pursuant to the Employment Equity Act.
Rapport annuel du BDPRH sur les membres déclarés de groupes d'équité en matière d'emploi Le président du Conseil du Trésor doit présenter un rapport au Parlement sur l'état de l'équité en matière d'emploi conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

The alien is required to submit an application for refugee status recognition to the respective Chief of the immigration office(hereinafter,
L'intéressé est tenu de présenter la demande de reconnaissance du statut de réfugié au Chef du Bureau de l'immigration (ci-après,

It recalls that under the Optional Protocol, the State party concerned is required to submit to the Committee written explanations
Il rappelle qu'en vertu du Protocole facultatif l'État partie est tenu de soumettre par écrit au Comité des explications

the Commission is required to submit an annual report to the Assembly,
la Commission doit présenter à l'Assemblée un rapport annuel,

The State Party is required to submit an initial report two years after entry into force of the CRPD,
L'État partie est tenu de présenter un rapport initial deux ans après l'entrée en vigueur de la CDPH,

Social Security is required to submit a yearly operational plan,
de la Sécurité sociale doit soumettre un plan opérationnel annuel

From the procedural standpoint, a worker wishing to join a trade union is required to submit an application, together with a copy of his personal identity card, to the union's office article 26 of the Trade Union Regulatory Act.
Tout travailleur souhaitant adhérer à un syndicat doit présenter à l'administration de ce syndicat une demande accompagnée d'une copie de sa carte d'identité art. 26 de la loi susmentionnée.

This means that each Member that submits a notification is required to submit a research plan each year and these plans are required to be submitted to WG-SAM for review by 1 June.
Cela signifie que chaque Membre qui soumet une notification est tenu de soumettre chaque année un plan de recherche ces plans devant être soumis au WG-SAM avant le 1er juin.

The Force Medical Officer is required to submit a record of all vaccinations administered in the field,
L'officier médecin de la force est tenu de présenter un relevé de tous les vaccins administrés sur le terrain,

The Ministry is required to submit to ECA a progress report on the implementation of the project and a final report,
Le Ministre doit soumettre à la CEA un rapport de progression relatif à la mise en œuvre du projet

Reporting and trending OPG is required to submit quarterly reports on operations
Rapports et établissement des tendances OPG doit présenter des rapports trimestriels relatifs à l'exploitation