IT IS NOT REASONABLE - traduction en Français

It is not reasonable to prohibit the use of AIS Class B stations by recreational craft from abroad/maritime area entering inland waterways since they are legally licenced by their national competent authority for maritime use.

Il n'est pas raisonnable d'interdire aux bateaux de plaisance en provenance d'une zone maritime ou d'un pays étranger d'utiliser des stations AIS de classe B lorsqu'ils entrent dans les voies de navigation intérieure alors que l'utilisation de ces stations en zone maritime est légalement autorisée par l'autorité nationale compétente.

In the view of the Panel, it is not reasonable to suggest that a loss that is documented to have occurred,

Selon le Comité, il n'est pas raisonnable d'avancer qu'une perte dont la matérialité est établie

where the Superintendent is of the opinion that it is not reasonable to give the notice to all

le surintendant est d'avis qu'il n'est pas raisonnable de donner l'avis à toutes les personnes

was transferred, it is not reasonable to impose upon the Claimant a duty to have regained control of the goods for the purpose of trying to sell them.

ont été transférés, il n'est pas raisonnable d'imposer au requérant l'obligation d'avoir repris possession des marchandises dans le but d'essayer de les vendre.

As a rule, we consider that it is not reasonable for an employee to travel between his or her principal place of residence and the workplace if

Nous estimons généralement qu'il n'est pas raisonnable qu'un employé effectue le trajet entre son lieu principal de résidence

there is no obvious control group available, or it is not reasonable to assign interventions on a random basis.

qu'aucun groupe de contrôle évident n'est disponible, ou qu'il n'est pas raisonnable d'attribuer les interventions de manière aléatoire.

under any other law, unless he considers that it is not reasonable to expect the complainant to resort to such means of redress.

à moins qu'il ne considère qu'il n'est pas raisonnable d'attendre du plaignant qu'il fasse appel à ces moyens de réparation;

less favourable treatment of disabled people is unlawful unless the disabled person requires special services or facilities and it is not reasonable for these to be provided.

moins favorable qu'aux autres, sauf si la personne handicapée a besoin de services ou d'équipements spéciaux qu'il n'est pas raisonnable de lui fournir.

It is not reasonable that the international community should be swayed by the pretexts and manoeuvres fabricated by Israel-- time and again using the excuse that it needs to maintain its security-- while its fundamental objective is to distance us from a consideration of the crux of the conflict, which is the continuing occupation.

Il n'est pas acceptable que la communauté internationale soit ainsi manipulée par les prétextes et les manoeuvres inventées par Israël, maintes fois s'excusant derrière le fait qu'il doit maintenir la sécurité, alors que son objectif fondamental est de détourner notre attention du noeud du conflit, à savoir la poursuite de l'occupation.

In addition, the right of foreign nationals to work was extended to types of work in respect of which it is not reasonable to make a case by case assessment of the availability of workers in the labour market,

En outre, le droit au travail des ressortissants étrangers a été élargi à d'autres catégories d'emplois pour lesquels il n'est pas raisonnable d'évaluer au cas par cas la disponibilité des travailleurs sur le marché du travail,

It is not reasonable to expect that those non-Council members which share the bulk of such expenses will simply passively issue the cheques necessary for implementation of the decisions made by the 15 countries on the Council, without being given

Il n'est pas raisonnable d'attendre des non-membres du Conseil qui assument la charge principale de ces dépenses, qu'ils signent docilement les chèques qu'exige la mise en oeuvre des décisions prises par les 15 pays siégeant au Conseil,

MMA contends that it is not reasonable to expect MMA to incur this cost to do the required upgrades on a line that is several months into the statutory discontinuance processes and will shortly either

MMA fait valoir qu'il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce qu'elle assume ces coûts pour apporter les améliorations nécessaires à une ligne faisant l'objet d'un processus statutaire de cessation de l'exploitation depuis plusieurs mois

Whatever the circumstances surrounding the submission schedule, it is not reasonable that the preparation of peacekeeping budgets begins in July

Quelles que soient les circonstances qui entourent l'échéancier des soumissions, il n'est pas raisonnable que l'établissement des budgets de maintien de la paix commence en juillet

in that interest is itself compensation and it is not reasonable to award compensation on compensation.

les intérêts constituent une forme d'indemnisation et qu'il n'est pas raisonnable d'accorder un double dédommagement.

ethnic groups and it is not reasonable in the circumstances” for example, denying a job to an Australian Muslim woman who wears the headscarf.

eu égard aux circonstances, est déraisonnable par exemple, le refus d'emploi pour une musulmane australienne en raison du port du voile.

It is not reasonable to assert that, even on the assumption of the possession of a degree of discretion as to the manner in which such obligations should be carried out,

Il n'est pas raisonnable d'affirmer, même à supposer que les États disposent d'une certaine discrétion pour décider de la façon dont ils exécutent ces obligations,

It's not reasonable, and Mr. Lake is a most frightful liar.

Ce nest pas raisonnable, et M. Lake est un fieffé menteur.

It was not reasonable to expect that the Treaty,

Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le Traité,

Our Office concluded that it was not reasonable for Veterans Affairs to dictate to an estate what information it requires in order to administer an estate.

Le Commissariat a conclu qu'il n'était pas raisonnable qu'Anciens Combattants Canada dicte aux héritiers les documents dont ils ont besoin pour administrer une succession.

It was not reasonable to expect them to subsidize the development of technologies in the North, where much of the intellectual property was held.

Il n'est pas raisonnable de leur demander de subventionner la mise au point de technologies dans le Nord qui détient l'essentiel de la propriété intellectuelle.