MAY COMMIT - traduction en Français

• peuvent commettre
• peuvent s'engager
• susceptible de commettre
• peut commettre
• peut s'engager
• pourriez commettre
• pourrait commettre

Exemples d'utilisation de May commit en Anglais et leurs traductions en Français

In Switzerland, farmers may commit to a resource efficiency programme to implement nutrient balance restrictions for a period of six years,
En Suisse, les agriculteurs peuvent s'engager dans un programme d'utilisation efficace des ressources afin d'appliquer des restrictions au bilan nutritif pendant

The company may commit to increasing its contribution
L'entreprise peut s'engager à accroître sa contribution

service providers of First Nations children may commit to taking extraordinary efforts in order to access or provide required services.
les fournisseurs de services des enfants des Premières Nations peuvent s'engager à déployer des efforts extraordinaires pour accéder aux soins requis ou les fournir.

We have reasonable grounds to believe that you did or may commit fraud, use the line of credit for any unlawful purpose,
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis ou pourriez commettre une fraude, avez utilisé ou pourriez utiliser la

For example, a company may commit to construction of a building as a condition of receiving a TPC investment,
Par exemple, une société peut s'engager à construire un immeuble si elle obtient un investissement de PTC,

We have reasonable grounds to believe that you did or may commit fraud, used or will use the account for any unlawful purpose,
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis ou pourriez commettre une fraude, que vous avez utilisé le compte à des fins illicites

The company may commit to increasing its contribution
L'entreprise peut s'engager à accroître sa contribution

not any specific offences it may commit or be involved in, that must involve a financial
non les infractions particulières qu'il pourrait commettre, qui doivent impliquer un avantage financier

an international organization may commit a crime within the meaning of article 19 of the draft on State responsibility as it now stands.
une organisation internationale puisse commettre un crime au sens de l'actuel article 19 du projet sur la responsabilité des États.

extrajudicial killing, there appears to be a pervasive reluctance to hold members of the security forces accountable for violations they may commit.
il semble qu'il y ait une réticence générale à faire assumer aux membres des forces de sécurité la responsabilité des infractions qu'ils peuvent commettre.

that the Convention provides an appropriate framework for international cooperation in the application of criminal sanctions against any person who may commit criminal acts involving nuclear material;
qu'elle fournit un cadre approprié pour une coopération internationale relative à l'application de sanctions pénales contre toute personne qui pourrait commettre des actes criminels impliquant des matières nucléaires;

However, one cannot rule out that an international organization may commit a breach that falls into one or the other category
On ne peut toutefois exclure qu'une organisation internationale puisse commettre une violation entrant dans l'une

in his own home, or from visiting, if there is an imminent risk that he may commit a criminal act against another person.
d'y revenir s'il existe un risque imminent qu'il puisse commettre un acte délictueux sur un de ses proches.

the District Psychiatrist may commit a person immediately to a psychiatric hospital if he determines that the person is mentally ill in such a manner that substantially impairs his judgement
le psychiatre de district peut interner une personne sur-le-champ dans un hôpital psychiatrique s'il établit qu'elle est atteinte de troubles mentaux qui perturbent sérieusement son jugement

if there are reasonable grounds to assume that the person to whom the prohibition relates may commit a crime or otherwise disturb the peace of the person to be protected.
s'il existe des motifs raisonnables de supposer que la personne visée par l'interdiction peut commettre une infraction ou de toute autre manière troubler la tranquillité de la personne à protéger.

subparagraphs(b) or(c), or if there are for other reasons particular grounds to assume that he may commit, in Iceland or in any other Nordic country, a punishable act that may result in imprisonment for a period exceeding three months;
s'il y a d'autres raisons particulières de présumer qu'il pourrait commettre en Islande ou dans tout autre pays nordique un acte punissable pouvant entraîner son emprisonnement pendant une période de plus de trois mois;

intention by lowering the threshold for a preventive arrest from"will commit" a crime to"may commit" a crime.
abaissant le seuil pour une arrestation préventive de« commettra» un crime à« possibilité de commettre» un crime.

a procurator or a court may commit the accused or the defendant to an appropriate facility provided that the offence in question is punishable by deprivation of liberty.
le procureur ou le juge sont habilités à interner l'inculpé ou le prévenu dans l'institution médicale appropriée à condition que l'infraction en cause emporte une peine privative de liberté.

used for some time, then the acts or omissions which they may commit are attributable only to that other State.
les actions et omissions qu'ils peuvent commettre dans de telles conditions ne peuvent être attribuées qu'à ce dernier Etat.

intention by lowering the threshold for a preventive arrest from"will commit" a crime to"may commit" a crime.
en abaissant le seuil pour une arrestation préventive de« commettra un crime» à« susceptible de commettre un crime».