NOT IMPLEMENTED IN - traduction en Français

• n' pas appliqué dans
• ne pas mises en œuvre
• n' pas appliquée dans
• ne pas appliquées dans

Exemples d'utilisation de Not implemented in en Anglais et leurs traductions en Français

publicly reported that the international safeguards protecting the rights of those facing the death penalty are not implemented in the country.
publiquement indiqué que les garanties internationales qui protègent les droits des personnes passibles de la peine de mort ne sont pas mises en œuvre dans le pays.

recommendation not implemented in part; reply lacking in part.
en partie recommandation non mise en œuvre, en partie pas de réponse.

If the International Civil Aviation Organization Procedures for Air Navigation Services: Air Traffic Management are not implemented in the management of aerodrome light intensity, there is a
Si les consignes des Procédures pour les services de navigation aérienne- Gestion du trafic aérien de l'Organisation de l'aviation civile internationale ne sont pas mises en œuvre pour gérer l'intensité du balisage lumineux d'un aérodrome,

restrict output1 that constitute"naked restraints" on competition restraints that are not implemented in furtherance of a legitimate collaboration,
réduire la production1 qui constituent des restrictions pures et simples à la concurrence restrictions qui ne sont pas mises en œuvre à l'appui d'une collaboration légitime,

even the regulations that do exist are not implemented in practice;
même la réglementation effectivement en place n'est pas appliquée dans la pratique;

bride-kidnapping is not implemented in practice, mainly due to the lack of a political commitment
le rapt nuptial ne soient pas appliquées dans la pratique, essentiellement faute de volonté politique

need to be overhauled, it contains many salutary provisions which are not implemented in the practice of juvenile justice
beaucoup d'autres sont conformes aux droits de l'enfant mais ne sont pas appliquées dans le cadre de la justice pour mineurs

programmes are not implemented in a discriminatory manner,
d'autres politiques et programmes ne soient pas mis en œuvre de manière discriminatoire,

arbitrary arrest provided for in the Criminal Procedure Code are often not implemented in practice, including the time limit for legal detention in police custody,
arbitraire énoncées dans le Code de procédure pénale ne sont souvent pas respectées dans la pratique, notamment la durée légale de la garde à vue, et qu'il est fréquent

Rights of Indigenous Peoples was not implemented in practice; indigenous forms of social organization,
aux droits des populations autochtones n'est pas mis en œuvre dans la pratique; des formes autochtones d'organisation sociale,

although the delegation stated that those sanctions were not implemented in practice.
la délégation ait déclaré que ces sanctions n'étaient pas appliquées en pratique.

a large part of such agreements are not implemented in view of their inherent administrative complexities.
une large part de ces accords n'est pas mise en œuvre en raison des complexités administratives intrinsèques.

These include activities related to climate change that are not implemented in a developing county Party
il s'agit notamment de celles qui, se rapportant au changement climatique, ne sont pas mises en oeuvre dans un pays en développement Partie

is too slow and that that principle is not implemented in practice by all provincial and territorial governments.
la procédure d'audit est très lente et que ce principe n'est pas appliqué en pratique par toutes les autorités provinciales et territoriales.

The Jordanian authorities indicated that article 16 of UNCAC was not implemented in the domestic legal system,
Les autorités jordaniennes ont indiqué que l'article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption n'était pas appliqué dans l'ordre juridique interne,

although enshrined in article 76 of the new Code of Criminal Procedure, is not implemented in practice.
pourtant consacré à l'article 76 du nouveau Code de procédure pénale, n'est pas appliqué dans la pratique.

Recommendation not implemented In January 2016, the Office of the Commissioner published an audit conducted to determine how
Recommandation non mise en œuvre La vérification du Commissariat aux langues officielles visait à déterminer la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT),

that labour laws either do not apply to migrant work or are not implemented in favour of migrants leave many migrants in a precarious situation,
droits de l'homme et que les législations du travail ne s'appliquent pas à l'emploi des migrants ou ne sont pas appliquées en leur faveur, nombre d'entre eux se retrouvent dans une situation très précaire,

reduce output that constitute"naked restraints" on competition restraints that are not implemented in furtherance of a legitimate collaboration,
des« restrictions pures et simples» à la concurrence restrictions qui ne sont pas mises en œuvre à l'appui d'une collaboration légitime,

policies are not implemented in a timely fashion.
un certain nombre de mesures et de politiques ne sont pas appliquées à temps.