PROCEDURES FOR THE IMPLEMENTATION - traduction en Français

• procédures d'application
• procédures de mise en œuvre
• modalités d'application
• procédures d'exécution

Exemples d'utilisation de Procedures for the implementation en Anglais et leurs traductions en Français

Administrative instructions shall prescribe instructions and procedures for the implementation of the Financial Regulations
Les instructions administratives contiennent les instructions et procédures relatives à l'application du Règlement financier

establish mechanisms and procedures for the implementation and monitoring of projects,
établir les mécanismes et procédures pour la mise en œuvre et le suivi de projets,

taking account of the expanded nature of the mandate of the Special Rapporteur on Rwanda, procedures for the implementation of the mandate given to the Special Rapporteur are currently being devised along the lines of the following considerations.
compte tenu du caractère étendu du mandat du Rapporteur spécial sur le Rwanda que les modalités d'exécution du mandat qui lui a été confié sont en cours d'élaboration sur la base des considérations qui suivent.

Definition of systems and procedures for the implementation and monitoring of the National Safe from Harm Policy at the local level
Établissement de systèmes et de procédures pour la mise en œuvre et le suivi de la Politique nationale« À l'abri de la maltraitance» au niveau local

The signatories to this Agreement agree to the following principles, the procedures for the implementation of which are specified in the Arusha Peace
Les signataires de ce présent accord acceptent les principes suivants, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans l'Accord d'Arusha pour la paix

in July this year we also signed a bilateral Agreement on principles and procedures for the implementation of the Subregional Arms Control Agreement with Serbia.
nous avons signé un Accord bilatéral avec la Serbie relatif aux principes et procédures pour la mise en œuvre de l'Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional.

provincial reconstruction teams to develop agreed procedures for the implementation of projects, which will now be extended to other provinces in the south-east.
en collaboration avec les autorités locales et les équipes de reconstruction de province, des procédures pour l'exécution des projets qui vont être reprises dans d'autres provinces du sud-est.

welcomed the Government of Bhutan's statement that it felt committed to strengthen its procedures for the implementation of the Covenant.
le Gouvernement bhoutanais considère qu'il est de son devoir de renforcer ses procédures concernant l'application de la Convention.

a working group had been established to develop procedures for the implementation of article 18 of the Law on Gender Equality.
un groupe de travail a été créé pour élaborer des procédures en vue de l'application de l'article 18 de la loi sur l'égalité des sexes.

made presentations on legislation and procedures for the implementation of the Convention in countries of Eastern Europe,
ont fait des exposés sur la législation et les procédures d'application de la Convention dans les pays d'Europe de l'Est,

establishing procedures for the implementation of the weekly rest period in private undertakings,
fixant les modalités d'application du repos hebdomadaire dans les entreprises privées,

including procedures for the implementation of programmes and projects.
notamment les procédures d'exécution des programmes et des projets.

modalities and procedures for the implementation of existing legal obligations under international humanitarian law and international human rights law.
les modalités et les procédures d'exécution des obligations juridiques existantes qui découlent du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

This document sets out policies and procedures for the implementation of cooperative education
Le présent document énonce les politiques et les procédures à suivre pour la mise en œuvre des programmes d'éducation coopérative

Notes that the Joint Implementation Supervisory Committee is seeking to elaborate modalities and procedures for the implementation of Article 6 of the Kyoto Protocol,
Note que le Comité de supervision de l'application conjointe s'emploie à élaborer des modalités et des procédures pour l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto,

in its recommendations on modalities and procedures for the implementation of Article 6 of the Kyoto Protocol(see para. 29 below);
dans ses recommandations relatives aux modalités et procédures pour l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto(voir ci-dessous le paragraphe 29);

Pursuant to Ordinance No. 3731 of 28 July 1948 establishing the procedures for the implementation of Act No. 455 of 27 June 1947,
En vertu de l'ordonnance no 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi no 455 du 27 juin 1947,

strategic partners in delivering the activity; and the means by which the procedures for the implementation of the work programme will be carried out to ensure effective peer review,
y compris identification des partenaires stratégiques et moyens par lesquels les procédures d'exécution du programme de travail pourront être appliquées pour garantir un examen par les pairs efficace,

Second Objective: Establishment of procedures for the implementation of the Citizenship Law
Deuxième objectif: instaurer des procédures de mise en oeuvre de la Loi sur la citoyenneté

by Order No. 404 FD of 2 November 1962 concerning procedures for the implementation of article 165 of the Customs Code
par l'Arrêté 404 FD du 2 novembre 1962 portant modalité d'application de l'article 165 du Code douanier