RIGHT TO EXPLOIT - traduction en Français

• droit d'exploiter
• droit d'exploitation

Exemples d'utilisation de Right to exploit en Anglais et leurs traductions en Français

which the stronger party does not have the right to exploit at the expense of the weaker party.
dont la partie la plus forte n'a pas le droit de tirer parti aux dépens de la partie la plus faible.

In a pilot project near the village of Gwira Banso in Ghana, the right to exploit the timer resources of a 16,000 hectares(ha) off-reserve forest has been shared between the de jure owner, Ghana Primewood Products Ltd.,
Dans un projet pilote exécuté près du village de Gwira Banso, au Ghana, le droit d'exploiter le bois de 16 000 hectares de terres forestières situées en marge d'une forêt classée est partagé entre le propriétaire légal de ces terres,

related information on extractive rights enable citizens to see which companies have been awarded rights to exploit their natural resources.
d'informations connexes sur les droits d'extraction permet aux citoyens de voir quelles entreprises ont obtenu le droit d'exploiter leurs ressources naturelles.

This resulted in a new law for the reserve in 2003 which clarified that;‘the granting of new rights to exploit natural resources was prohibited1.
Cela donna lieu en 2003 à une nouvelle loi pour la réserve, qui clarifia que l'octroi de nouveaux droits d'exploitation des ressources naturelles était interdit1.

customers expressly transfer to Undiz their rights to exploit, copy and use the photographs that are published.
les clientes cèdent expressément à Undiz leurs droits d'exploitation, de reproduction, et d'utilisation sur les photographies publiées.

Secondly, the overseas power sought to acquire the rights to exploit the natural resources existing there
Ensuite, cette puissance cherchait à acquérir les droits d'exploitation des ressources naturelles qu'elle trouvait sur place

initial stages of contact must be untouchable…(where) no rights to exploit natural resources must be granted'10.
de premiers contacts doit être intouchable…[où] aucun droit d'exploiter les ressources naturelles ne doit être accordé»10.

the environment, rights to exploit natural resources,
l'environnement, les droits d'exploitation des ressources naturelles

its presentation and assembly are the exclusive property of CASTANOBLE or holds the rights to exploit these through agreements with third parties.
de réunion sont la propriété exclusive de CASTANOBLE ou détient les droits d'exploitation de ceux-ci grâce à des accords avec des tierces parties.

an artist may sell an original artwork but retain the rights to exploit that work.
un artiste peut vendre une œuvre d'art originale, mais de conserver les droits d'exploitation de ce travail.

That was implemented with a Supreme Decree in July 2003 which stated that‘development of economic activities' and‘new rights to exploit natural resources within the Reserve' are‘prohibited', yet that Decree is now being ignored by Pluspetrol's plans to expand its operations in the reserve.
Cela fut mis en œuvre par un Décret suprême de juillet 2003, qui déclarait que le« développement des activités économiques» et« les nouveaux droits d'exploiter des ressources naturelles dans la Réserve» sont« interdits».

States have the sovereign right to exploit their own resources.
Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources.

A patent does not grant to right to exploit the invention.
Un brevet n'accorde pas le droit d'exploiter l'invention.

Patent owners have the exclusive right to exploit the patented invention.
Les détenteurs de brevets ont le droit exclusif d'exploiter l'invention brevetée.

All states have the right to exploit high seas living resources.
Tous les États ont le droit d'exploiter les ressources biologiques de la haute mer.

A contract is signed assigning to a publisher the right to exploit the work.
Un contrat concédant à l'éditeur le droit d'exploiter l'œuvre musicale est signé.

The coastal State also has the exclusive right to exploit the subsoil in its waters.
L'État côtier a le droit exclusif d'exploiter, dans ses eaux, le sous-sol marin.

Customary leaders decide who has the right to exploit what land and for how long.
Ce sont bien les chefs coutumiers qui décident qui a le droit d'exploiter quelles terres et pour quelle durée.

Developed and developing countries alike have a sovereign, sacred right to exploit their natural resources.
Les États développés et ceux en voie de développement ont le droit souverain sacré d'exploiter leurs ressources naturelles.

Shall have the sovereign right to exploit their resources without causing harm to the other States.
Ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres.