RULES AND INSTRUCTIONS - traduction en Français

to issue rules and instructions, consistent with the regulations,

à édicter des règles et instructions compatibles avec ledit règlement,

failure to comply with labour safety rules and instructions 33.

mauvaise organisation du travail(34%), et le non-respect des règles et instructions de sécurité 33.

Regulation 23 applicable to officials with regard to the representation of staff, and its corresponding Rules and Instructions, shall be applicable mutatis mutandis to temporary staff members.

Les dispositions de l'article 23 du statut applicable aux agents en matière de représentation du personnel, et des règlements et instructions qui s'y rapportent, sont applicables mutatis mutandis aux membres du personnel temporaire.

to issue rules and instructions consistent with these Regulations

à édicter des règles et instructions compatibles avec le présent Règlement,

Regulation 22 applicable to officials with regard to disputes, and its corresponding Rules and Instructions, shall be applicable mutatis mutandis to temporary staff members.

Les dispositions de l'article 22 du statut applicable aux agents en matière de litiges, et des règlements et instructions qui s'y rapportent, sont applicables mutatis mutandis aux membres du personnel temporaire.

directives emanating from its governing bodies and the rules and instructions issued by or under the authority of UNIDO's Director-General.

directives émanant des organes directeurs, ainsi que dans les règles et instructions publiées par le Directeur général ou sous son autorité.

were not legitimate owing to insufficient funds or existence of specific rules and instructions prohibiting such expenditures.

certaines dépenses n'étaient pas autorisées à cause de l'insuffisance des fonds ou de l'existence de certaines règles et instructions interdisant ces dépenses.

He or she is accountable to the Executive Director, and is also responsible to the Under-Secretary-General for Management for ensuring that all regulations, rules and instructions of the Organization are followed.

Il relève du Directeur exécutif et est également responsable devant le Secrétaire général adjoint à la gestion de l'application de tous les règlements, règles et instructions de l'Organisation.

Each violation of these rules and instructions by the supplier or any person involved in the implementation on behalf of the supplier shall entitle the client to dissolve the agreement forthwith without notice of default

En cas d'un quelconque manquement à ces règlements et instructions, du fait du fournisseur ou de toute personne impliquée dans l'exécution du contrat au nom du fournisseur, le client sera

The regulations, rules and instructions will provide the fundamental basis for the organization

Le règlement, les règles et les instructions, qui constitueront les textes de base pour l'organisation

Do the rules and instructions issued regarding the duties

Indiquer si la réglementation et les instructions relatives aux devoirs

executives to be treated like children and told to follow rules and instructions devised by someone else?

soient traités comme des enfants à qui l'on dit de suivre des règles et des instructions mises en place par quelqu'un d'autre?

as the competent body, has adopted Rules and Instructions for elections of the minority councils.

en tant qu'organe compétent en la matière, des règles et des instructions concernant les élections des conseils des minorités.

as well as by rules and instructions of the Director-General.

aux décisions des organes directeurs, aux règlements et aux instructions du Directeur général.

The rules and instructions issued for constitution of the Joint Disciplinary Committee should be reviewed and provisions made in the revised rules and instructions for full-time secondment of staff members from the same or other duty stations

Les règles et instructions publiées en vue de la constitution du Comité paritaire de discipline devraient être examinées et des dispositions prévues dans les règles et instructions révisées en vue du détachement à plein temps au Comité paritaire de discipline,

The Committee is also concerned that most of the rules and instructions of the Ministry of Interior,and are not in the realm of public documents.">

Le Comité s'inquiète également de ce que la plupart des règlements et instructions du Ministère de l'intérieur,

have the authority to establish any rules and instructions on questions relating to.

sera habilitée à établir toutes règles et instructions sur les questions relatives.

especially in view of the number of existing guidelines, rules and instructions on areas surrounding the area of recoveries and write-offs.

surtout compte tenu de la quantité de directives, règles et instructions qui régissaient des questions associées au recouvrement des montants dus et aux inscriptions au compte des pertes et profits.

Although it was agreed that a large volume of rules and instructions was presented during this phase of training, it was generally felt

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPOR qu'un grand nombre de règles et d'instructions devaient être assimilées au cours de la formation initiale,

11 of the Convention, but he would like to know whether the police, interrogation rules and instructions were also subject to systematic national review.

il serait bon de savoir si la police, les instructions et les règles relatives à l'interrogatoire sont aussi soumises à une surveillance systématique à l'échelle nationale.