SCOPE AND APPLICATION - traduction en Français

• portée et l'application
• portée et application
• champ d'application et
• l'étendue et l' application

Exemples d'utilisation de Scope and application en Anglais et leurs traductions en Français

SGS discussed in general the structure, scope and application of the gtr.
Le sous-groupe des questions de sécurité a débattu en général de la structure, du champ et de l'application du RTM.

have a very particular scope and application.
est d'une portée et d'une application très particulières.

The Office should act with restraint until the international community had defined the scope and application of such concepts.
Le Haut-Commissariat devrait agir avec retenue jusqu'à ce que la communauté internationale définisse la portée et le champ d'application de ces concepts.

Past discussions have highlighted a degree of confusion about the scope and application of the two mechanisms5.
Des discussions antérieures ont mis en évidence une certaine confusion quant à la portée et à l'application des deux mécanismes5.

Discussion has shown that a large majority of delegations support limitations on the scope and application of the veto.
Le débat a montré qu'une vaste majorité de délégations appuient les restrictions à l'étendue et à l'usage du droit de veto.

said that his delegation welcomed the report of the Secretary-General on the scope and application of the principle of universal jurisdiction(A/67/116)
sa délégation accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la portée et l'application du principe de la compétence universelle(A/67/116)

said that the scope and application of the principle of universal jurisdiction should be discussed by all Member States within the framework of the General Assembly,
dit que la portée et l'application du principe de compétence universelle devraient être débattues par tous les États Membres dans le cadre de l'Assemblée générale,

Mr. Gasana(Rwanda): My delegation welcomes the inclusion in the agenda of the sixty-fourth session of the General Assembly of the item entitled"Scope and application of the principle of universal jurisdiction.
Gasana(Rwanda)(parle en anglais): Ma délégation se félicite de l'inscription à l'ordre du jour de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale de la question intitulée<< Portée et application du principe de compétence universelle.

Mr. Kamau(Kenya) said that the scope and application of the principle of universal jurisdiction on the basis of domestic legal rules
Kamau(Kenya) dit la portée et l'application du principe de compétence universelle sur la base de règles juridiques internes

The group believes that steps to curtail the scope and application of the veto should be part of a global approach to the reform of the Security Council.
Le groupe est persuadé que des mesures limitant le champ d'application et l'exercice du droit de veto devraient faire partie d'un processus global de réforme du Conseil de sécurité.

The scope and application of the lender of last resort function has evolved with the creation of new financial products
L'étendue et l'application de la fonction de prêteur de dernier ressort ont évolué avec la création de nouveaux produits financiers

focusing on determining the scope and application of the principle of universal jurisdiction.
s'attachant à déterminer la portée et l'application du principe de compétence universelle.

But, the scope and application of the LLR function has evolved with the creation of new financial products
Cependant, l'étendue et l'application de cette fonction ont évolué avec la création de nouveaux produits financiers

The General Assembly decides to include in the agenda of its sixty-fourth session the item entitled"Scope and application of the principle of universal jurisdiction" and recommends that it be considered
L'Assemblée générale décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa soixante-quatrième session la session intitulée &lt;< Portée et application du principe de compétence universelle >>

the General Assembly would include the item entitled"Scope and application of the principle of universal jurisdiction" in the agenda of its sixty-fourth session for further consideration.
l'Assemblée générale inscrirait la question intitulée &lt;< Portée et application du principe de compétence universelle >> à l'ordre du jour de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale pour un examen plus approfondi.

To resolve issues relating to the scope and application of the principle, careful consideration must be given to the intersection between universal jurisdiction
Pour régler les problèmes relatifs à la portée et à l'application du principe, il faut examiner attentivement la relation entre la compétence universelle et l'immunité de certains

of the status, scope and application of the Alpine Conventions
de l'état, de la portée et de l'application des Conventions alpines

Its scope and application must therefore be determined
La portée et l'application de cette compétence doivent donc être définies

Scope and application This reference method serves to determine the moisture for dried fruits, as dried or desiccated apricots,
Portée et champ d'application La présente méthode de référence sert à déterminer la teneur en eau des fruits séchés tels qu'abricots,

The independence of the courts applying universal jurisdiction must be respected, and its scope and application must not be restricted in any way that might suggest otherwise.
L'indépendance des tribunaux appliquant la compétence universelle doit être respectée, et la portée et l'application de cette compétence ne doivent être limitées d'aucune manière pouvant laisser à penser qu'il en est autrement.