SECOND AMENDMENT TO THE CONVENTION - traduction en Français

• deuxième amendement à la convention
• la deuxième modification de la convention

Exemples d'utilisation de Second amendment to the convention en Anglais et leurs traductions en Français

Strategic Environmental Assessment for speeding up the entry into force of the first and the second amendments to the Convention, including letters sent out in May 2013 to the ministers of foreign affairs
de l'évaluation stratégique environnementale qui accéléreraient l'entrée en vigueur des première et deuxième modifications de la Convention, notamment les lettres envoyées en mai 2013 aux ministres des affaires étrangères

Recalling Article 14 bis of the second amendment to the Convention.
Rappelant l'article 14 bis du deuxième amendement à la Convention.

Article 14 bis of the second amendment to the Convention, Determined.
L'article 14 bis du deuxième amendement à la Convention, Déterminée.

The delegation of Croatia introduced draft decision III/7 on the second amendment to the Convention, with a view to strengthening further the application of the Convention..
La délégation croate a présenté le projet de décision III/7 concernant le deuxième amendement à la Convention d'Espoo visant à améliorer encore l'application de cet instrument.

Welcome the adoption of the second amendment to the Convention introducing provisions that will make the Convention more efficient and contribute to the transparency of its application;
Nous félicitons de l'adoption du deuxième amendement à la Convention introduisant des dispositions qui renforceront l'efficacité de celle-ci et contribueront à la transparence de son application;

The secretariat will report on the status of the Convention and its two amendments, including the entry into force of the second amendment to the Convention on 23 October 2017.
Le secrétariat fera le point sur l'état de la Convention et des deux amendements s'y rapportant, y compris sur l'entrée en vigueur, le 23 octobre 2017, du deuxième amendement à la Convention.

national legislation already covered, or went beyond, the revised appendix I(6 and 7) to the Convention in the second amendment ECE/MP. EIA/6, decision III/7.
la législation nationale couvre déjà l'appendice I révisé(6 et 7) de la Convention figurant dans le deuxième amendement(ECE/MP. EIA/6, décision III/7) ou en dépasse même la portée.

national legislation already covered, or went beyond, the revised appendix I(6 and 7) to the Convention in the second amendment ECE/MP. EIA/6, decision III/7.
la législation nationale couvre déjà l'appendice I révisé(6 et 7) de la Convention figurant dans le deuxième amendement(ECE/MP. EIA/6, décision III/7) ou en dépasse même la portée.

Second amendment to the Espoo Convention 36- 37.
Deuxième amendement à la Convention d'Espoo 36- 37.

Second amendment to the Espoo Convention MP. EIA/2004/8.
Deuxième amendement à la Convention d'Espoo MP. EIA/2004/8.

the Meeting also adopted a second amendment to the Convention, which provided in article 14 bis an obligation to report.
la Réunion a également adopté un deuxième amendement à la Convention, qui prévoit à l'article 14 bis l'obligation de faire rapport.

The second amendment to the Convention, adopted at the third meeting of the Parties,
Le deuxième amendement à la Convention, adopté à la troisième Réunion des Parties,

If your country has not yet ratified the second amendment to the Convention, does it have plans to ratify this amendment?.
Si votre pays n'a pas encore ratifié le deuxième amendement à la Convention, quand prévoit-il de le faire, le cas échéant?

The second amendment to the Convention, adopted in decision III/7,
Le deuxième amendement à la Convention, adopté dans la décision III/7,

the secretariat was requested to publish the amended text of the Convention after the entry into force of the second amendment to the Convention.
il a été demandé au secrétariat de publier le texte modifié de la Convention après l'entrée en vigueur du deuxième amendement à la Convention.

The small working group proposed that the possible amendments should take the form of a second amendment to the Convention. GE.03-31825.
Le groupe de travail restreint a proposé que les amendements éventuels prennent la forme d'un deuxième amendement à la Convention.

The possible amendments would best be implemented through a second amendment to the Convention to be adopted at the third meeting of the Parties; and.
Le mieux serait que les amendements éventuels soient appliqués par le biais d'un deuxième amendement à la Convention qui serait adopté à la troisième Réunion des Parties;

Recalling also its decision III/7 through which a second amendment to the Convention was adopted.
Rappelant également sa décision III/7 par laquelle un deuxième amendement à la Convention a été adopté.

Its decision III/7 through which a second amendment to the Convention was adopted, Noting.
Sa décision III/7 par laquelle un deuxième amendement à la Convention a été adopté, Notant.

as amended by the second amendment to the Convention.
tels que modifiés par le deuxième amendement à la Convention.