AMENDMENT OF THE CONVENTION - traduction en Français

• amendement à la convention
• modification de la convention
• amendements à la convention

Exemples d'utilisation de Amendment of the convention en Anglais et leurs traductions en Français

we also reflected upon the process of amendment of the Convention, as set out in its article 312.
nous avons également réfléchi au processus d'amendement de la Convention, tel que prévu en son article 312.

including a proposal for an amendment of the Convention TRANS/WP.30/2002/20.
contenant une proposition d'amendement de la Convention TRANS/WP.30/2002/20.

the rules set out in a convention governing the amendment of annexes are more flexible than those governing amendment of the convention itself.
les règles prévues dans une convention concernant l'amendement des annexes sont plus flexibles que celles applicables à l'amendement de la convention elle-même.

revised text was to provide a clear and detailed procedure in the event of amendment of the convention.
l'objet de ce texte révisé était de définir une procédure claire et détaillée d'amendement de la convention.

the Working Party decided that it would consider proposals for a recommendation on the use of mobile phones while driving once the final text of an amendment of the Convention had been agreed.
décidé qu'il examinerait les propositions de recommandations sur l'utilisation des téléphones mobiles durant la conduite une fois que le texte définitif d'un amendement à la Convention aurait été arrêté.

Nevertheless, the amendment of the Convention as a result of France's inclusion in the Schengen area did not result in Monaco's inclusion in that area.
Toutefois, la modification de la Convention qui découle de l'appartenance de la France à l'espace Schengen n'a pas eu pour conséquence d'intégrer la Principauté de Monaco dans cet espace.

Contracting Parties to the Convention as well as competent international organizations had been invited by the Executive Secretary of the UN/ECE to submit proposals for amendment of the Convention.
Le Secrétaire exécutif de la CEE/ONU a invité les Parties contractantes à la Convention ainsi que les organisations internationales compétentes à présenter des propositions d'amendement à la Convention.

Consequently, amendment of the Convention is a highly complicated process which,
Ainsi, la modification de la Convention est un processus très compliqué qui,

do not require the amendment of the Convention, in accordance with Article 30.
ne nécessitent pas la modification de la Convention selon l'article 30.

Regarding the amendment of the Convention, the Working Group is invited to consider prioritizing the proposed changes that represent amendments of substance to the Convention and to focus on them.
En ce qui concerne l'amendement de la Convention, le Groupe de travail est invité à envisager d'établir un ordre de priorité entre les modifications proposées qui constituent des amendements de fond de la Convention et à leur accorder toute son attention.

Proposal will not entail an amendment of the Convention and could be effected through a decision of the COP under Article 27 of the Convention..
La proposition n'entraînera pas de modification de la Convention et pourrait être mise en œuvre grâce à une décision de la Conférence des Parties au titre de l'article 27 de la Convention..

to prepare a draft amendment of the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.
chargés d'élaborer un projet d'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Would allow Rotterdam parties to avoid taking the legal measures(e.g., amendment of the Convention) that could be necessary to establish a Rotterdam financial mechanism;
Cette option éviterait aux Parties à la Convention de Rotterdam d'avoir à engager les procédures juridiques(par exemple amendement de la Convention) qui pourraient se révéler nécessaires pour établir un mécanisme financier propre;

yet entered into force, as the parties had yet to agree on the interpretation of paragraph 5 of Article 17 of the Convention on amendment of the Convention.
les Parties ne s'étant pas encore mises d'accord sur l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention relatif à l'amendement à la Convention.

namely,(a) an amendment of the Convention;(b) an interpretative authoritative statement; and(c)
a un amendement à la Convention; b une déclaration interprétative faisant autorité;

That delegation also expressed the view that fundamental responsibility for the evaluation and amendment of the Convention lay with the States parties to it
Elle pensait aussi que, s'agissant de l'évaluation et de la modification de la Convention, la responsabilité fondamentale incombait aux États parties à cet instrument

containing a proposal for amendment of the Convention with the aim of increasing the possible places of loading and unloading from four to six.
contenant une proposition d'amendement à la Convention visant à porter de quatre à six le nombre des lieux de chargement et de déchargement.

my delegation would like to remind the States parties to the BWC that the Islamic Republic of Iran has formally renewed its proposal for the amendment of the Convention on the prohibition of the use of biological weapons
ma délégation voudrait rappeler aux États parties à la Convention que la République islamique d'Iran a officiellement renouvelé sa proposition d'amendement à la Convention sur l'interdiction de l'emploi des armes chimiques

including the negotiation and conclusion of any agreement for the amendment of the Convention.
la conclusion de tout accord ayant pour objet la modification de la Convention.

for each of the above-listed provisions, an amendment of the Convention would be proposed to the Conference of the Parties.
questions susmentionnées, un amendement à la Convention devait être proposé à la Conférence des Parties.