SUCH ERRORS - traduction en Français

If errors in law were committed by the judge in refusing the adjournment, such errors could be remedied on appeal

Si le juge avait commis une erreur en droit en refusant l'ajournement, cette erreur pouvait être portée en appel

If errors in law were committed by the judge in making the interim order, such errors could be remedied on appeal

Si des erreurs en droit ont été commises par le juge qui a rendu l'ordonnance temporaire, de telles erreurs sont susceptibles d'appel

To correct for such errors, data on the characteristics of the sample can be collected prior to random assignment

Pour parer à ces erreurs, on peut recueillir les données sur les caractéristiques de l'échantillon avant l'assignation aléatoire, ce qui permet

Carrousel reserves the right to correct such errors, at its sole discretion,

Carrousel se réserve le droit de corriger de telles erreurs, à sa seule discrétion,

Such errors can be minimized by calibration using the nadir altimeter measurement, which is insensitive to the pointing

De telles erreurs peuvent être minimisées par calibration en utilisant la mesure altimétrique au nadir qui est insensible aux erreurs de pointage

If errors in law were committed by the judge in so deciding, such errors could be remedied on appeal and are, without evidence of judicial misconduct,

Si des erreurs en droit ont été commises par le juge qui a rendu les décisions à l'occasion en question, de telles erreurs sont susceptibles d'appel

Accounts payable, controls will be further strengthened and proper refresher training will be given to all finance staff in 2009 to prevent recurrence of such errors.

En ce qui concerne les comptes créditeurs, les contrôles seront encore renforcés et une formation appropriée sera dispensée en 2009 à tous les fonctionnaires des finances afin d'éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.

the weight to be given to evidence submitted, such errors could be reme- died on appeal and are outside the jurisdiction of the OJC.

l'appréciation d'une preuve soumise, il est possible d'interjeter appel pour remédier à de telles erreurs.

the repetition of such errors can be avoided.

la réitération de pareilles erreurs pourra être évitée.

reserves the right to cancel any orders that you place for any reason including as a result of such errors.

d'annuler toute commande que vous passez, pour quelque raison que ce soit notamment qui découlent de telles erreurs.

reserves the right to cancel any orders arising from such errors.

se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

The complaint subcommittee also noted that if errors in law were committed by the judge in rejecting the assessment, such errors are outside the jurisdiction of the OJC and could be remedied on appeal.

Le sous-comité fait valoir en outre que, si le juge a erré en droit en rejetant l'évaluation, une telle erreur peut faire l'objet d'un appel et que son examen ne relève pas de la compétence du CMO.

any judicial impropriety in the complaint and if the judge erred in law, such errors could be remedied on appeal.

le juge a commis une erreur en droit, de telles erreurs peuvent être réglées dans le cadre d'un appel.

proper training will be given to all finance staff to prevent the recurrence of such errors.

une formation appropriée sera dispensée à tout le personnel chargé des finances afin d'éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.

reserves the right to cancel orders placed on the basis of such errors.

se réserve le droit d'annuler les commandes placées sur la foi de telles erreurs.

leaving it to the reader to extrapolate back how equally absurd such errors are in the scientific contexts where they often go unnoticed.

laissant le lecteur libre d'extrapoler en retour à quel point ces erreurs sont tout autant absurdes dans un contexte scientifique où elles passent souvent inaperçues.

The complaint subcommittee further recommended that the complaints regarding the judge's decisions be dismissed because if any errors in law were committed by the judge, such errors are, without evidence of judicial misconduct,

Le sous-comité des plaintes a recommandé également le rejet des plaintes concernant les décisions du juge parce que, si le juge avait commis des erreurs en droit, ces erreurs, en l'ab- sence de preuve d'inconduite judiciaire,

The complaint subcommittee had earlier recommended that the complaint be dismissed because if errors in law were committed by the judge by interfering with the examination of witnesses, such errors could be remedied on appeal

Le sous-comité des plaintes avait recommandé plus tôt le rejet de la plainte au motif que, si le juge avait commis des erreurs en droit en empêchant le plaignant d'examiner les témoins, ces erreurs pouvaient faire l'objet d'un appel

Chapter 3 Standard 39."The Customs shall not impose substantial penalties for errors where they are satisfied that such errors are inadvertent and that there has been no fraudulent intent

norme 39."La douane n'inflige pas de lourdes pénalités en cas d'erreurs lorsqu'il est établi à sa satisfaction que ces erreurs ont été commises de bonne foi,

If the judge committed errors in law(and the OJC made no such finding), such errors could be remedied on appeal

Si le juge a commis des erreurs de droit, et le Conseil de la magistrature de l'Ontario n'a rien trouvé à cet égard, ces erreurs peuvent faire l'objet d'un appel