THE PRINCIPLES OF THE CONVENTION - traduction en Français

• sur les principes de la convention

Exemples d'utilisation de The principles of the convention en Anglais et leurs traductions en Français

The Contracting Parties further noted that the Agency continues to reflect the principles of the Convention in its relevant documents
De plus, les Parties contractantes ont noté que l'AIEA continuait de tenir compte des principes de la Convention dans ses documents pertinents

For effective monitoring purposes we have to analyse how the Parties promote the principles of the Convention when they negotiate such instruments,
Afin d'en garantir un suivi efficace, il nous faut analyser la façon dont les Parties assurent la promotion des principes de la Convention lors de telles négociations

It was clear from all Libyan legislation that the Jamahiriya attached great importance to the principles of the Convention, the International Covenants on Human Rights
Il ressort clairement de l'ensemble de la législation libyenne que la Jamahiriya attache une grande importance aux principes énoncés dans la Convention, dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme,

Mr. Lukács adds that the Agency held that the principles of the Convention are a persuasive authority for determining the reasonableness of provisions,
Lukács ajoute que l'Office a indiqué que les principes de la Convention font autorité pour déterminer le caractère raisonnable de dispositions,

which embodies the principles of the Convention of the Rights of the Child,
qui incorpore les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant,

The overall objective of this approach is to exploit the principles of the Convention whereby the developing Country Parties
Le but général est de mettre en pratique les principes de la Convention par lesquels les pays en développement Parties

as appropriate, the principles of the Convention when drawing up,
selon qu'il conviendra, aux principes énoncés dans la Convention pour élaborer, réviser,

ICAO is the standing body in charge of implementing the principles of the Convention so as to ensure the safe
L'OACI est l'organe permanent chargé de mettre en œuvre les principes énoncés dans la Convention afin d'assurer le développement sûr

Urges Parties to take into account the principles of the Convention including its Article 3, paragraph 5,
Demande instamment aux Parties de tenir compte des principes énoncés dans la Convention, notamment au paragraphe 5 de son article 3,

IV/3 on promoting the principles of the Convention in international forums,
visant à promouvoir les principes de la Convention dans les instances internationales,

The National Plan of Action for Children 2005- 2009 was founded on the principles of the Convention and built on earlier work done under the Seychelles Programme of Action for Children,
Le Plan national d'action pour l'enfance(2005-2009) repose sur les principes énoncés dans la Convention et s'inscrit dans le prolongement des mesures adoptées précédemment dans le cadre du Programme d'action pour l'enfance des Seychelles,

She stated that the use of electronic information tools to promote the principles of the Convention- access to information,
Elle a déclaré que l'utilisation d'outils d'information électroniques pour promouvoir les principes de la Convention- l'accès à l'information,

The Committee recommends that the State party develop a programme, in accordance with the principles of the Convention, to assist in the long-term reintegration of returning migrants into the economic, social
Le Comité recommande à l'État partie d'élaborer un programme qui, conformément aux principes de la Convention, aide les travailleurs migrants de retour à se réinsérer durablement dans le tissu économique,

It was in the spirit of the principles of the Convention that the age of marriage had been raised
C'est dans l'esprit des principes énoncés dans la Convention que l'âge du mariage a été relevé

remedies as the liability established by the principles of the Convention only apply to flight delays,
la responsabilité prévue par les principes de la Convention ne s'applique qu'aux vols retardés,

we have in the Children Act 1989 legislation which clearly reflects the principles of the Convention.
sur les enfants(Children Act) contient des dispositions entièrement conformes aux principes énoncés dans la Convention.

The Basic Law of the Special Administrative District of Macau adopted by the Eighth National People's Congress on 31 March 1993 is a good example of China's commitment to the principles of the Convention.
La Loi fondamentale de l'arrondissement administratif spécial de Macau, adoptée par la huitième Assemblée populaire nationale le 31 mars 1993, est un bon exemple de l'attachement de la Chine aux principes de la Convention.

that the Government was currently publishing a textbook on the principles of the Convention for distribution in schools.
le Gouvernement publie actuellement un manuel scolaire sur les principes de la Convention, qui sera distribué dans les écoles.

she recommended the adoption of a special system of justice for juveniles based on the principles of the Convention.
elle recommande l'adoption d'un système spécial de justice pour mineurs, fondé sur les principes de la Convention.

culture to raise awareness of the principles of the Convention which were relevant for education,
de la culture fassent connaître les principes de la Convention relatifs à l'éducation, à la culture