TO CERTAIN EXCEPTIONS - traduction en Français

• de certaines exceptions
• certaines exceptions
• de certaines dérogations
• sauf dans certains cas

Exemples d'utilisation de To certain exceptions en Anglais et leurs traductions en Français

Subject to certain exceptions, the Company cannot grant to third parties,
À certaines exceptions près, la Société ne peut concéder à des tiers,

Subject to certain exceptions, SCTS cannot grant to third parties,
À certaines exceptions près, la Société ne peut concéder à des tiers,

Subject to certain exceptions, such as the reservation of the right to vote to citizens,
À quelques exceptions près(droit de vote réservé aux citoyens,

The latter applies above a given value threshold and subject to certain exceptions linked to the activities of certain bodies,
Elles s'appliquent, en effet, à partir d'un certain montant et compte tenu de certaines exceptions prévues en relation avec l'activité exercée par certains organismes,

subject to certain exceptions, not to and to cause its subsidiaries not to..
sous réserve de certaines exceptions, à ne pas, et à ne pas permettre à ses filiales de..

Alcatel Lucent has agreed(subject to certain exceptions) not to
Alcatel Lucent se sont engagés(sous réserve de certaines exceptions) à ne pas,

executions concerning the assets of the debtor and an automatic"freeze" of those assets, subject to certain exceptions.
des mesures d'exécution sur les biens du débiteur et, à certaines exceptions près, un"gel" automatique de ces biens.

the general rule contained in draft guideline 4.1 was subject to certain exceptions.
la règle générale figurant dans le projet de directive 4.1 était soumise à certaines exceptions.

NI 81-102 currently provides that, subject to certain exceptions, the following changes cannot be made to a Portfolio without the consent of unitholders by a majority of votes cast at a meeting of unitholders of the Portfolio.
Solutions de placement Intelli CIBC- Notice annuelle 7 Le Règlement 81-102 prévoit actuellement, sous réserve de certaines exceptions, que les modifications suivantes ne peuvent être apportées à un Portefeuille sans le consentement des porteurs de parts de ce Portefeuille donné à la majorité des voix exprimées à une assemblée de ceux-ci.

functions as it considered desirable, subject to certain exceptions.
fonctions qu'elle considère souhaitable de déléguer, sauf dans certains cas.

subject to certain exceptions referred to in Article 726 II of the CGI.
sous réserve de certaines exceptions visées au II de l'article 726 du CGI.

The rule is subject to certain exceptions such as marriage grant,
La règle est sujette à certaines exceptions qui portent sur l'allocation de mariage,

Subject to certain exceptions, section 16 requires that telecommunications companies that own
Sauf certaines exceptions, l'article 16 exige que les entreprises de services de télécommunication qui possèdent

all persons in the United States are equal before the law. Subject to certain exceptions, such as the reservation of the right to vote to citizens,
dans le rapport initial, aux états-Unis, toutes les personnes sont égales devant la loi. à quelques exceptions près(droit de vote réservé aux citoyens,

Request for access to information is subject to certain exceptions under the Act:"a user's record is confidential and no one can
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi:« le dossier d'un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès,

the fact that paragraph(2) already referred to certain exceptions and that further exceptions would unduly limit the extent of competition achieved by this,
le paragraphe 2 faisait déjà référence à certaines dérogations et qu'en ajouter d'autres limiterait indûment la concurrence que permettait cette méthode,

to a limited number of provisions of the Covenant,"> the"reservation" approach assumes that the communication procedure applies in principle to the entire treaty subject to certain exceptions;
l'approche <<réservataire>> suppose que la procédure de communications s'applique en principe à la totalité du traité avec certaines exceptions;

subject to certain exceptions prescribed by law,
assujettis à certaines exceptions prévues par la loi,

also across all divisions within the Offi ce of the JAG subject to certain exceptions such as prosecution and defence counsel services.
également à travers toutes les divisions du cabinet du JAG sujet à certaines exceptions, comme le service canadien des poursuites militaires et le service d'avocats de la défense.

The general conflict-of-laws rule for security rights in tangible assets is normally subject to certain exceptions where the location of the assets would not be an efficient connecting factor(e.g. assets ordinarily used in several States) or would not correspond
La règle générale de conflit de lois concernant les sûretés réelles mobilières sur des biens fait normalement l'objet de certaines exceptions, lorsque le lieu de situation des biens ne constituerait pas un facteur de rattachement efficace(par exemple biens habituellement utilisés dans plusieurs États)