TO THE TERMS AND CONDITIONS - traduction en Français

• aux termes et conditions
• aux modalités et conditions
• aux clauses et conditions

Exemples d'utilisation de To the terms and conditions en Anglais et leurs traductions en Français

The authorized use of the signs is permitted exclusively for that particular event only and subject to the terms and conditions established by UNWTO.
L'utilisation des marques n'est autorisée que pour cet événement précis et selon les termes et conditions fixés par l'OMT.

select the check box to agree to the Terms and Conditions.
cochez la boîte pour accepter les« Modalités et conditions».

refer to the leadtime to the terms and conditions of Football- Legends.
consultez le meilleur délai pour les termes et conditions de Football-Legends.

you agree to the terms and conditions of this Privacy Statement.
vous acceptez les termes et les conditions de cette Déclaration de confidentialité.

a Third-Party Supplier is subject to the terms and conditions of such Third-Party Supplier.
un tiers fournisseur est assujetti aux dispositions et conditions du tiers fournisseur concerné.

You are only permitted to use this software pursuant to the terms and conditions of this agreement.
L'utilisation de ce logiciel est entierement regie par les termes et conditions de ce contrat.

you are considered as having agreed to the terms and conditions for the Automatic Update function.
cela implique que vous avez accepté les termes et conditions de la fonction Mise à jour automatique.

you agree to the terms and conditions as defined below.
vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous.

Please do not use the Sites if you do not agree to the terms and conditions described in this Information Security section.
S'il vous plaît ne pas utiliser les sites si vous n'êtes pas d'accord sur les termes et conditions décrites dans cette section sécurité de l'information.

country of origin and agree to the terms and conditions of use of the platform.
le pays d'origine et acceptez les termes et conditions d'utilisation de la plateforme.

You are only permitted to use this software pursuant to the terms and conditions of this agreement.
L'utilisation de ce logiciel est entièrement régie par les termes et conditions de ce contrat.

Signing below certifies that I understand and agree to the terms and conditions of this Participation Agreement.
Ma signature ci-dessous confirme que je comprends et que j'accepte les modalités et conditions du présent Accord de participation.

you agree to the terms and conditions of ASPEX's Policy.
vous acceptez les modalités et conditions de la présente politique.

Contractual rights are subject to measurement uncertainty due to the terms and conditions of certain agreements resulting in contractual rights.
Les droits contractuels sont soumis à une incertitude de mesure en raison des termes et conditions de certains accords entraînant des droits contractuels.

Your access to and use of the electronic publication(s) that you have ordered is subject to the terms and conditions of this LICENSE AGREEMENT.
L'accès et l'utilisation des publications électroniques commandées sont régis par les modalités et conditions du présent CONTRAT DE LICENCE.

pay to attend is subject to the terms and conditions that follow.
effectuez un paiement de participation est soumise aux modalités et aux conditions qui suivent.

you agree to adhere to the terms and conditions posted on the website.
vous convenez d'adhérer aux modalités et aux conditions affichées sur ledit site.

by regular mail(at least 30 days in advance) of any changes to the terms and conditions of this Agreement that would affect the amount to be periodically billed to your account.
par courrier régulier au moins 30 jours à l'avance de toute modification apportée aux termes et conditions du présent accord qui pourraient affecter le montant qui est prélevé périodiquement sur votre compte.

is subject to the terms and conditions of use you enter into directly with the third party provider at time of download and/or installation.
il est assujetti aux modalités et conditions d'utilisation que vous acceptez directement auprès d'un fournisseur tiers au moment du téléchargement et/ou de l'installation.

are subject to the terms and conditions of this EULA.
sont soumis aux termes et conditions de ce CLUF.