WHEN IT IS IMPOSSIBLE - traduction en Français

processing reasons, or when it is impossible to obtain your Consent in cases contemplated by applicable privacy legislation.

de sécurité ou de procédures, ou lorsqu'il est impossible d'obtenir votre Consentement dans des cas prévus par la législation de vie privée applicable.

in other cases provided for under Belarusian legislation, when it is impossible to collect child support.

dans d'autres cas prévus par la législation bélarussienne, lorsqu'il n'est pas possible de percevoir une pension pour l'enfant.

When it is impossible to immediately repatriate foreigners ordered expelled,

Lorsqu'il est possible de rapatrier immédiatement les étrangers devant être expulsés,

When it is impossible to completely fill the shell

Lorsqu'il est impossible de remplir complètement le réservoir

As explained in the third report, when it is impossible to immediately execute a deportation order against a person,is possible.">

Comme il a été indiqué dans le troisième rapport, lorsqu'il est impossible d'appliquer immédiatement une ordonnance d'expulsion,

when they are disproportionate to the revenues of the accused,(2) when it is impossible to determine the licit character of their origin,

lorsqu'ils sont disproportionnés par rapport aux revenus de l'accusé,(2) lorsqu'il est impossible de déterminer le caractère licite de leur origine ou(3)

1526), including with respect to what constitutes a"single injury" and"joint participation in a wrongful act," all while clarifying that solidary liability can only apply in cases of joint participation in a wrongful act when it is impossible to determine who actually caused the injury.

qui constituait un« préjudice unique» et le« fait collectif fautif», tout en précisant que la responsabilité solidaire ne peut s'appliquer dans des cas de fait collectif fautif que lorsqu'il est impossible de déterminer l'auteur de la faute ayant effectivement causé le préjudice.

Exterior with pump: When it's impossible to install a catch basin inside,

Extérieur avec pompe: lorsqu'il est impossible d'installer un bac de captation à l'intérieur,

When it was impossible to avoid the use of firearms,

Lorsqu'il est impossible d'éviter l'emploi des armes à feu,

Often we had authorization to stay the night, though in some cases, when it was impossible to[reach] the landowner, we went without anyone knowing.

Nous avions l'authorisation d'y passer la nuit mais dans certains cas, lorsqu'il est impossible de remonter jusqu'au propriétaire du terrain, nous y allons, sans que personne ne le sache.

which meant that parents had to foot the bill when it was impossible to increase taxes.

où quelqu'un doit bien les payer, en l'occurrence les parents, lorsqu'il n'est pas possible d'augmenter les impôts.

which was also re-established each year until 1994, when it was impossible for the Conference to reach agreement on the re-establishment of this and two other ad hoc committees,

chaque année jusqu'en 1994, la Conférence ayant été alors dans l'impossibilité de convenir de la reconstitution de cet organe subsidiaire non plus que de deux autres,

The effective surface area may be reduced when it is impossible to meet the values.

La surface effective peut être réduite s'il est impossible de satisfaire aux valeurs définies.

qualified majority when it is impossible to reach a decision by consensus;

à la majorité qualifiée lorsqu'il est impossible d'adopter une décision par consensus;

qualified majority when it is impossible to obtain a decision by consensus;

à la majorité qualifiée lorsqu'il est impossible d'adopter une décision par consensus;

Section 77 of the Act describes how the Board can intervene when it is impossible to locate the copyright owner.

L'article 77 de la Loi prévoit la façon dont la Commission intervient lorsqu'il est impossible de trouver ce titulaire; il est ainsi libellé.

However, the expulsion order may be downgraded and replaced by house arrest, for instance, when it is impossible for the alien to leave the country.

Toutefois, l'expulsion peut être tempérée et remplacée par l'assignation en résidence surveillée, notamment lorsque l'étranger est dans l'impossibilité de quitter le territoire.

This type of installation is ideal to replace a ceramic shower tray, as well as when it is impossible to build the drain into the floor.

Ce type d'installation est idéal pour remplacer un ancien bac en céramique et lorsque l'encastrement de la bonde dans le sol n'est pas possible.

When it is impossible to remove a migrant due to reasons which are beyond his or her control, the migrant should not be detained.

Lorsqu'il s'avère impossible d'expulser un migrant pour des raisons indépendantes de sa volonté, celui-ci ne doit pas être détenu.

such as when it is impossible to procure the relevant services in due time, that period might exceptionally be extended to the shortest time necessary to make the content accessible.

notamment lorsqu'il est impossible de fournir les services pertinents en temps utile, ce délai peut exceptionnellement être prorogé jusqu'au délai minimal nécessaire pour rendre le contenu accessible.