SEAN CONFORMES - traduction en Français

• soient conformes
• soient en conformité
• soient compatibles
• sont conformes
• être conformes
• soit conforme
• sont en conformité

Exemples d'utilisation de Sean conformes en Espagnol et leurs traductions en Français

os animo a encontrar respuestas exigentes que sean conformes a la dignidad de la vida del enfermo,
je vous encourage à trouver des réponses exigeantes qui soient conformes à la dignité de la vie du malade,

Las Partes podrán subvencionar un número limitado de actividades complementarias que sean conformes a los objetivos del Acuerdo,
Les parties peuvent soutenir un nombre limité d'activités complémentaires qui sont conformes aux objectifs du présent accord,

es necesario modificar cinco para que sean conformes con el marco constitucional.
cinq doivent être révisées pour être conformes au Cadre constitutionnel.

los servicios prestados a los turistas sean conformes a los compromisos contraídos entre las diferentes empresas proveedoras
les services fournis aux touristes soient conformes aux engagements souscrits entre les différents fournisseurs

Los menores gozan de capacidad jurídica en sus actos administrativos que sean conformes al desarrollo de la autonomía del niño,
Ils jouissent de la capacité juridique pour leurs actes d'administration qui sont conformes au développement de l'autonomie de l'enfant, et peuvent disposer des

Los ciudadanos tienen derecho a estar informados de las actuaciones de su gobierno y a asegurarse de que sean conformes a los principios democráticos que rigen el país",
Les citoyens ont le droit d'être informés des agissements de leur gouvernement et de s'assurer que ceux-ci sont en conformité avec les principes démocratiques qui régissent le pays",

cuyo texto y espíritu sean conformes a los ya existentes a nivel europeo.
l'esprit devraient être conformes à celles qui existent déjà au niveau européen.

los proyectos de estatutos comunicados sean conformes a la ley y de que la persona jurídica en curso de constitución no tenga una finalidad contraria al orden público
les projets de statuts communiqués sont conformes à la loi et que la personne morale en cours de constitution ne comporte pas un objet contraire à l'ordre public

los proyectos de estatutos comunicados sean conformes a la ley y de que la persona moral en curso de constitución no tenga una finalidad contraria al orden público
les projets de statuts communiqués sont conformes à la loi et que la personne morale en cours de constitution ne comporte pas un objet contraire à l'ordre public

los productos no puestos a la venta sean conformes a las normas vigentes
les produits non mis en vente sont conformes aux normes en vigueur

II del Anexo de la Convención de las Naciones Unidas que sean conformes al Anexo del presente Reglamento.».
des tableaux I et II de l'annexe de la convention des Nations unies qui sont conformes à l'annexe du présent règlement.».

los Estados miembros permitirán la puesta en el mercado de envases fabricados antes de dicha fecha que sean conformes a su legislación nacional vigente.
en vigueur de la présente directive, la mise sur le marché d'emballages fabriqués avant cette date et qui sont conformes à leur législation nationale en vigueur.

El Sr. AHMED propone que detrás de la expresión"desalojos forzosos" se señala la frase"salvo en los casos en que éstos sean conformes a la ley y al Pacto.
AHMED propose de faire suivre l'expression"expulsion forcée" par le membre de phrase"sauf dans les cas où celle-ci est conforme à la loi et au Pacte.

las medidas que se adopten para combatir el terrorismo sean conformes al derecho internacional,
toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste soit conforme au droit international,

sus ordenamientos jurídicos sean conformes en todos los niveles a las normas internacionalmente aceptadas
leur système juridique soit conforme à tous les niveaux aux normes universellement admises

Los Estados miembros están capacitados para crear zonas francas en la medida en que sean conformes a la Directiva del Consejo(69/75/CEE)
Les Etats membres sont habilités à créer des zones franches, pour autant qu'ils se conforment à la directive du Conseil(69/75/CEE)

las medidas que se adopten para luchar contra el terrorismo sean conformes con el derecho internacional,
toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste soit conforme au droit international,

Las leyes y reglamentos sobre la igualdad entre los géneros, aun cuando sean conformes a los compromisos asumidos por el Estado en virtud de tratados internacionales de derechos humanos, no suelen aplicarse plenamente en la práctica.
Les lois et autres textes législatifs sur l'égalité des sexes, même lorsqu'ils étaient conformes aux engagements pris par l'État en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, étaient rarement pleinement mis en œuvre dans la pratique.

los demás aspectos de su práctica a este respecto sean conformes con las disposiciones del artículo 9 del Pacto
dans tous ses autres aspects, soit conforme aux dispositions de l'article 9 du Pacte et à ce que les détenus

B Supervisar las actividades de proyectos del MDL para garantizar que sean conformes a la Convención, al Protocolo
B Superviser les activités de projet relevant du MDP afin de s'assurer qu'elles sont conformes à la Convention, au Protocole