Exemples d'utilisation de Codifiant en Français et leurs traductions en Allemand
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Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement(CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique1.
Accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne
Accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne
Accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne
Manquement d'Etat- Défaut d'avoir transposé, dans le délai prévu, la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections
La couverture des marchés de services passés par ces entités est assurée par une autre directive modifiant et codifiant la directive 90/531/CEE et dont la date d'entrée en vigueur
(LT) J'ai voté en faveur de ce document codifiant la directive 92/79/CEE du Conseil,
Le 10 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement(CE) n° 3286/94 du Conseil du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)1.
les ministres demandent à ce que soit élaboré un projet de convention codifiant le statut de l'École européenne et le protocole concernant la création d'Écoles européennes, signés à Luxembourg le 12 avril 1957, les protocoles additionnels signés à Luxembourg le 13 avril 1962 et à Luxembourg le 15 décembre 1975, ainsi que les accords d'adhésion concernant les États membres autres que les six États membres originaires.
L'article R.* 653-103 du code rural, disposition réglementaire d'application de ce code, codifiant la disposition correspondante du décret no 69-258,
Le groupe consultatif chargé de ce dossier a examiné la proposition de directive du Conseil codifiant la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992,
Des résultats ont été codifiés par Rutenfranz, Knauth et Colquhoun 1976.
Codifier et simplifier la législation en matière de santé et de sécurité 2002.
Les nouvelles lignes directrices codifient et simplifient les règles appliquées par la Commission dans le passé.
Ce règlement codifie environ trente actes douaniers, règlements ou directives, qui régissent les échanges de la Communauté avec les pays tiers.
Les connaissances d'aujourd'hui sont de plus en plus codifiées et transmises par le biais des technologies de l'information qui sont le moteur essentiel de la croissance et de la création d'emplois9.
En 2003, les deux directives ci-dessus ont été codifiées et abrogées par la directive 2003/88/CE4(ci après« la directive»), qui est actuellement le seul texte en vigueur.
Dans un souci de clarté et de transparence ces textes juridiques ont été codifiés avec les modifications intervenues entretemps et seront diffusés au cours des prochaines semaines dans une brochure qui les réunira tous.
Il codifie la procédure d'approbation,
Le traité d'Amsterdam a codifié le traité instituant la Communauté Européenne entraînant une modification de la numérotation de ses articles et de ses annexes.