Exemples d'utilisation de D'un procès en Français et leurs traductions en Allemand
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le gouvernement turc ne semble pas avoir l'intention de répondre à l'appel de la Cour européenne des droits de l'homme quant à la tenue d'un nouveau procès pour Abdullah Ocalan.
Malgré leur pauvreté, les survivants ne demandaient pas de dédommagements -ils demandaient justice, comme l'explique au tribunal Benjamín Jerónimo, l'un des plaignants du génocide, dans les conclusions d'un procès très complexe qu'Amnesty International résume en dix points.
des Etats-Unis soient disposés à accepter la tenue aux Pays-Bas d'un procès devant un tribunal écossais selon le droit écossais
Le cur d'un procès est généralement la présentation de preuves,
il est suivi d'un procès où le meurtrier est condamné
C'est pourquoi nous regrettons que, dans la pratique, la Commission ait remis cela en question au travers d'un procès en Finlande qui remet en cause l'application de l'accord finlandais en Finlande dès le premier jour.
À la suite d'un procès, cette brillante militante des droits de l'homme,
et, en représailles d'un procès que Clisson lui intente, veut confisquer ses terres et n'accepte qu'au dernier moment une transaction financière.
l'instruction pour la nouvelle ouverture d'un procès contre moi ait eu lieu exactement au moment où le public apprenait
Tribunal Presnensky mardi à Moscou pour examiner le fond d'un procès demandant à interdire la diffusion de l'émission de téléréalité"Dom-2" dans la journée, l'agence de nouvelles
le coût de l'arbitrage peut être supérieur au coût d'un procès et que le droit d'obtenir la communication peut être plus limité dans le cadre d'un arbitrage par rapport à un procès. .
la tenue de procès équitables- ou simplement d'un procès.
le procès ne débute, l'Union européenne a lancé un appel demandant que la personne concernée puisse bénéficier d'un procès conforme aux normes requises.
La semaine dernière, plus de trente députés ont signé une lettre exprimant leur espoir que M. Khodorkovsky et M. Lebedev puissent bénéficier d'un nouveau procès, équitable cette fois,
il s'agit du récit d'un procès, de l'exécution de la sentence
Le juge de district William Alsup n'a pas encore décidé sur plusieurs questions juridiques qui pourraient déterminer comment le potentiel d'un nouveau procès sur le droit d'auteur allait se dérouler, voire pas du tout.
les lourds avocats menacés La compagnie de téléphone d'un procès et nous avons été instantanément à nouveau.
qui pourrait faire l'objet d'un nouveau procès, concernait un employé du Portsmouth Council qui avait été jugé pour possession de biens criminels et vol.
le presser de revenir sur sa décision de rétablir le système des commissions militaires alors qu'il n'offre aucune garantie d'un procès équitable, et il doit aussi lui faire renoncer à sa décision de garder en détention pour une durée indéfinie et sans procès des