D'UN PROCÈS - traduction en Espagnol

• de un juicio
• de un proceso
• de una demanda
• de un pleito
• de un caso
• de una causa
• del enjuiciamiento
• de un procedimiento
• de un litigio
• de actuaciones

Exemples d'utilisation de D'un procès en Français et leurs traductions en Espagnol

Selon les propres mots de votre cliente d'un procès civil dans lequel votre cabinet l'a représentée?
En las propias palabras de su cliente¿de una demanda civil en la que su empresa le representa?

La plupart des citoyens privés ont l'agitation justifiable vers être sur l'une ou l'autre fin d'un procès.
La mayoría de los ciudadanos particulares tienen agitación justificable hacia estar en cualquier final de un pleito.

La perspective d'un procès incite souvent les parties à rechercher une solution par voie de négociation ou de médiation;
Con frecuencia la perspectiva de un litigio incita a las partes a llegar a una solución negociada, o a recurrir a un mediador;

Eldred contre Reno au sujet d'un procès visant à annuler une loi qui étend le copyright de 20 ans de plus.
Eldred contra Reno trata de una demanda que pretende detener una ley que extiende el copyright por 20 años adicionales.

plus la probabilité d'un procès de diffamation est grande.
mayor es la probabilidad de un pleito de la difamación.

dans le cadre d'un procès civil, de faire ce qu'on appelle une déposition.
se le pidió, en el marco de una demanda civil, que brindara una declaración.

Il ressort du paragraphe 3 d de l'article 14 que les États parties ne doivent fournir l'assistance d'un défenseur que dans le cadre d'un procès pénal.
En el apartado d del párrafo 3 del artículo 14 se obliga a los Estados Partes a proporcionar asistencia letrada únicamente en el marco de actuaciones penales.

Elle travaillera à côté de son mari mais ne le suivra pas dans son idée d'un procès publique.
Trabajará junto a su marido pero no lo seguirá en su idea de un pleito pública.

Vous avez choisi de vous représenter lors d'un procès pour meurtre manquant des plus basiques connaissances de la loi.
Eligieron representarse a ustedes mismas en un caso de asesinato, a pesar de no tener un conocimiento básico de la ley.

La seule chose qui soit au-delà du doute c'est qu'il ne s'agit pas d'un procès pour meurtre.
Lo único más allá de duda es que éste no es un juicio de homicidio.

Tous les accusés devaient faire l'objet d'un procès équitable dans le strict respect de la légalité.
Todos los acusados debían recibir juicios justos con pleno respeto de las garantías procesales.

Les renseignements concernant le calendrier d'un procès peuvent être consultés sur les écrans placés dans les tribunaux et sur le site www. sudstvo. me.
Puede consultarse información sobre el calendario de los juicios en los monitores en los tribunales y en el sitio web www. sudstvo. me.

Aujourd'hui encore, environ 110 000 personnes sont dans l'attente d'un procès. Six mille suspects de génocide ont été jugés entre décembre 1996 et juin 2001.
Aun hoy, cerca de 110.000 personas esperan juicio; 6.000 sospechosos de haber cometido actos de genocidio han sido enjuiciados entre diciembre de 1996 y junio de 2001.

Cette procédure permet la tenue d'un procès dans les 15 jours qui suivent la commission des faits.
Este proceso permite que el juicio se celebre dentro de los 15 días siguientes a la comisión de los hechos.

Les autorités iraniennes affirment que ces exécutions ont eu lieu au terme d'un procès équitable, et que les condamnations ont été confirmées par une juridiction de niveau supérieur.
Las autoridades iraníes afirman que las ejecuciones se llevaron a cabo después de un proceso justo y de que las sentencias fueron confirmadas por un tribunal superior.

n'ont pas pu bénéficier d'un procès équitable ni d'une procédure régulière.
se les ha denegado el derecho a un juicio justo y las debidas garantías procesales.

On a enfin une preuve… mais j'ai besoin du Buntline 22 et d'un procès contre Manson.
Es bueno tener evidencia física pero debo obtener la Buntline 22 y un caso contra Manson.

La Cour constitutionnelle a renvoyé l'affaire au tribunal de première instance pour l'ouverture d'un nouveau procès.
El Tribunal Constitucional devolvió la causa al tribunal de primera instancia para que repitiera el proceso.

certaines autres informations communiquées aux fins d'un procès.
determinadas informaciones de otro tipo que se elaboran a efectos de los juicios.

L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de façade.
La UVDTAB presentó un recurso contra la decisión en el que indicaba que el proceso había sido un simulacro.