Exemples d'utilisation de D'un procès en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Mais une mise en liberté sous caution, hélas, recule toujours la date d'un procès.
Il possède une expérience de première main en matière de condamnation à un emprisonnement forcé sans la moindre possibilité de bénéficier d'un procès équitable ou de communiquer avec le monde extérieur.
des personnes poursuivies en définissant des normes minimales communes pour les droits constitutifs d'un procès équitable.
avoir des débats publics est une règle fondamentale pour la tenue d'un procès équitable.
elle a dévoilé le nom des jurés d'un procès.
tous les prisonniers au Venezuela soient traités avec dignité et bénéficient d'un procès scrupuleusement équitable.
l'accusation- ne peut pas soutenir la charge d'un procès.
toujours accompagnées d'un procès équitable et selon les procédures prévues.
Depuis près de 30 ans, cet homme se trouve dans le couloir de la mort à la suite d'un procès caractérisé par des erreurs
Et je sais également, mieux que personne, combien vous êtes efficace lors d'un procès.
3 décembre 2002 pour des chefs d'accusation d'ordre politique lors d'un procès inéquitable.
La transparence dans l'administration de la justice comme aussi le respect intégral des droits fondamentaux des personnes suspectées, avant le début d'un procès pénal, ainsi que le droit à un traitement digne
La procédure judiciaire dans cette affaire présente un problème, puisque Sam Rainsy a été condamné par contumace lors d'un procès qui s'est tenu à huis clos et qui, selon les rumeurs, a été entaché de nombreuses irrégularités.
l'Union européenne a exprimé l'espoir que la promesse d'un procès équitable faite par le gouvernement turc impliquait également un traitement décent de l'accusé.
Les soixante-huit leaders de l'opposition ont été condamnés à des peines d'emprisonnement au cours d'un procès inéquitable et bafouant les droits de la défense les plus élémentaires, certains risquant même la peine de mort.
Le cur d'un procès est généralement la présentation de preuves,
Le Parlement dénonce les peines de mort pronon cées à rencontre de 15 personnes à l'issue d'un procès auquel ont été soumis 117 ressortissants de l'ethnie Bubi accusés de terrorisme, de séces sion et de trahison.
Mais laissons là la popularité. Il s'agit d'un procès. Et le fait le plus important, que l'on peut prouver…
Les transactions conclues devant le juge au cours d'un procès et exécutoires dans l'État membre d'origine sont exécutoires dans l'État membre requis aux mêmes conditions que les actes authentiques.
Cette manière de plaider est issue d'un procès de 1970 Caroline du Nord contre Alford pour meurtre au premier degré,