D'UN PROCÈS - traduction en Anglais

• of a trial
• of a lawsuit
• of proceedings
• of litigation
• of a case
• in a court of

Exemples d'utilisation de D'un procès en Français et leurs traductions en Anglais

La perspective d'un procès incite souvent les parties à rechercher une solution par voie de négociation ou de médiation;
The prospect of litigation often incentivizes parties to reach a negotiated or mediated solution;

Ce qui fait que le coroner est terrifié à l'idée d'un procès, il ne supporterait pas d'avoir manqué la preuve d'un meurtre.
It will make the coroner so afraid of a lawsuit,- he won't dare pass on murder evidence.

ont fait l'objet d'un procès au Costa Rica;
have been the subject of proceedings in Costa Rica;

Mme M. avait dit que le but d'un tel procès était de recueillir davantage d'informations sur le trafic de drogue.
Ms. M. had said that the purpose of a case like this was to get more information about the drug trafficking.

Dans sa conduite d'un procès et dans ses conseils aux clients, l'avocat doit respecter le principe de la proportionnalité.
In their conduct of litigation and in their advice to clients, advocates should have regard for the principle of proportionality.

a fait l'objet d'un procès au sujet du copyright.
was the subject of a lawsuit regarding the copyright for the song.

Fallait-il que nous cédions sous les menaces d'un procès et que nous abandonnions notre nom,
Should we have given in to threats of litigation and abandoned our name,

sera utilisé contre vous lors d'un procès.
will be used against you in a court of law.

leurs clients, et certaines autres informations communiquées aux fins d'un procès.
certain other information that is created for the purposes of litigation.

sera retenu contre vous lors d'un procès.
will be used against you in a court of law.

Mais Coogan était soumis à un stress très important, du fait d'un procès qui l'opposait à ses parents concernant ses gains durant son enfance, et le couple divorça en 1940.
He was under considerable stress from a lawsuit against his parents over his childhood earnings, and the couple divorced in 1939.

À l'issue d'un procès qui avait duré plus de 32 mois, il avait été réintégré dans ses fonctions.
Upon court proceedings that lasted for over 32 months, he was reinstated in his post.

En 2010 la Turquie a été témoin d'un procès similaires contre une maison d'édition et un traducteur.
In 2010 Turkey witnessed a court case against a publishing house and a translator on similar grounds.

Il est possible de remettre provisoirement un national aux fins d'un procès article 53 de la loi relative à l'extradition.
Temporary surrender of Papua New Guinean nationals for purposes of trial is possible s.53, EA.

Cependant, pour éviter les nuisances d'un procès, mon client est prêt à trouver un arrangement.
However, to avoid the nuisance of trial, my client is willing to settle.

L'assurance d'un procès équitable exige que toute personne ait droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un juge indépendant et impartial.
For a trial to be fair, everyone must have the right to a fair hearing before an independent and impartial judge.

Rien ne prouve qu'il ait bénéficié d'un procès légal ni de l'assistance d'un avocat,
There is no evidence that Mr. Rawhani was accorded any legal process or access to a lawyer, and no sentence was

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion du droit d'un procès avec jury; dans pareil cas, l'exclusion précédente ne vous concerne pas.
Some jurisdictions do not allow the exclusion of the right of trial by jury, in such case the above exclusion may not apply to you.

Tout le monde sait que les frais d'un procès peuvent être prohibitifs pour toutes les parties concernées.
It is no secret that the costs for a Trial can be prohibitive for all parties involved.

Tout ajournement d'un procès est décidé par les Chambres,
All adjournments in a trial are ruled upon by Chambers,