Exemples d'utilisation de Directive impose en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
La directive impose aux États membres de l'UE d'éliminer les obstacles juridiques
Il s'ensuit que la directive impose aux Etats membres de faire en sorte
Pour le reste, la directive impose également l'établissement d'un rapport de gestion,
La directive impose donc la notification des projets réglementaires qui,
de télécopieurs par un fournisseur, alors que la directive impose le consentement préalable du consommateur.
La directive impose aussi que les décisions concernant l'autorisation soient«dûment motivées»,
Les services d'inspection des utilisateurs étant un élément nouveau, reflétant des pratiques en vigueur au moment de l'adoption de la directive Équipements sous pression uniquement dans certains États membres, la directive impose à la Commission de surveiller les effets du recours aux services d'inspection des utilisateurs
Afin de garantir l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, la directive impose, notamment à l'employeur de prendre les mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète,
Gaz naturel comprimé(GNC): La directive impose aux États membres de prévoir la construction,
La High Court a demandé à la Cour de justice si la directive impose aux États membres de définir sous forme de liste,
Cette directive impose une gestion concertée des ressources partagées.
Ii soit au plus tard jusqu'à ce qu'une directive impose cette égalité;
Elle se réjouit en particulier que la directive impose une responsabilité claire aux entreprises.
La directive impose également plusieurs autres obligations, notamment le contrôle des rejets d'eaux résiduaires.
Dans ce cas, il est tenu d'exécuter les tâches que la directive impose aux agents payeurs.
D'aucuns pourraient croire que cette directive impose des contraintes et une charge excessive au secteur de la construction.
Dans cette perspective, la directive impose que de telles indications soient accompagnées de la mention"ou équivalent.
La directive impose la tenue d'une comptabilité séparée pour les activités relevant du service public et les activités commerciales.
L'article 6 de la directive impose aux États membres d'établir un programme applicable aux piles usagées et de le communiquer à la Commission.
La nouvelle directive impose aussi à la Commission d'étudier les possibilités d'améliorer encore les caractéristiques environnementales des moteurs des bateaux de plaisance.