Exemples d'utilisation de Future constitution en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
compétence complémentaire dans la future Constitution, nous devons attendre les propositions
Je suis également fermement convaincu que les conclusions de la Convention européenne seront positives en ce qui concerne l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux au sein de la future constitution, en lui conférant par conséquent un statut juridiquement contraignant et constitutionnel.
l'on souhaite mener au sein de la Convention en vue d'inscrire pleinement le droit du service public dans la future constitution de l'Europe.
le præsidium de la Convention propose de l'inscrire dans la future Constitution de l'Union, je cite,
instituant la CE et à la proposition de la Convention de formuler ce principe encore plus clairement dans la future constitution européenne;
pas de discuter de ce qui n'est pas discutable, parce que cela figure dans l'actuel Traité et figurera dans la future Constitution.
une pierre importante qui permet à notre Parlement d'être un protagoniste dans la construction de la future constitution.
quelle serait la place de la Turquie dans les institutions de la future Constitution, qui serait faite pour durer- tout le monde nous le dit tous les jours?
vous les premiers à militer pour que la future Constitution soit partout soumise à la ratification populaire,
le stipule le Traité de 1997 ou comme le stipulera la future constitution d'un super-État, très peu sujette à l'amendement.
façon équilibrée dans son rapport les principaux éléments et formulé différentes propositions pour la future constitution, s'appuyant sur ses compétences et son expérience étoffée en qualité de président de la commission des budgets.
insiste sur la nécessité de maintenir la reconnaissance des régions ultrapériphériques par un fondement légal inscrit dans le droit primaire de la future Constitution de l'Union.
qu'appuyer la détermination de la présidence irlandaise pour conclure les négociations sur la future Constitution, idéalement, avant les élections du Parlement européen
l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et l'adoption d'une future Constitution d'un super État fédéral.
Je voudrais profiter de cette occasion pour dire qu'il existe un lien entre l'entrée de la Turquie et cette future Constitution, qui indexe le pouvoir et l'influence sur un critère démographique.
un moyen de présenter des idées en vue de la future constitution européenne.
des évolutions récentes intervenues dans les prises de position des États membres contribueront à la réalisation d'un consensus sur la future constitution.
L'adhésion à l'économie sociale de marché et à ces valeurs fondamentales est inscrite pour la première fois pour l'ensemble de l'Union dans la future Constitution, en particulier dans la Charte des droits fondamentaux.
À mon avis, elle doit être le frontispice d'une future constitution mais, pour l'instant, tout ce que nous pouvons faire,
Que conformément à la future Constitution adoptée par le Conseil, les objectifs poursuivis comportent le développement durable fondé