Exemples d'utilisation de Mois après réception en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Si dans un délai de trois mois après réception des amendements du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, approuve les amende
dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 4, dans un délai de deux mois après réception de la proposition de la Commission.
établissements concernés au plus tard deux mois après réception de la matière première par le transformateur, au prorata de la quantité de produits frais mise à disposition de l'attributaire.
en sachant que nous devons réagir en conformité avec le RGPD au plus tard dans un délai d'1 mois après réception de la demande.
Si l'autre partie n'accepte pas dans un délai de deux mois après réception de la notification visée au paragraphe 2 qu'il soit fait droit au recours
Au plus tard trois mois après réception de la demande dûment remplie, les autorités compétentes de l'État membre de destination
dans un délai de trois mois après réception d'une demande d'indemnisation,
L'Office attire l'attention du demandeur sur le fait que la procédure d'opposition est réputée ouverte deux mois après réception de ladite communication, à moins
de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après réception de la plainte.
la date de la résiliation de l'abonnement mobile est repoussée à la date de fin du plan de paiement de l'appareil(soit 24 mois après réception de l'appareil).
L'article 7, paragraphe 1, et l'article 19, paragraphe 1, de la position commune ne prévoient plus de dérogation à l'obligation de soumettre un projet de décision par la Commission dans un délai de trois mois après réception de l'avis de l'Autorité dans les cas d'une complexité exceptionnelle.
dans un délai de six mois après réception de l'ensemble des programmes nationaux, des propositions appropriées visant à harmoniser ces programmes
de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après réception de la plainte.
La Commission publie cette liste au Journal officiel de l'Union européenne dans un délai de six mois après réception.
Celle-ci renvoie le formulaire à l'institution compétente dans un délai de trois mois après réception de celui-ci.
Le présent accord prend fin à l'expiration d'une période de douze mois après réception par l'une des parties d'une notification écrite envoyée par l'autre.
La dénonciation prend effet six mois après réception de sa notification par l'autre partie.
Si la France ne se conformait pas à cette demande dans un délai de deux mois après réception de l'avis motivé,
En l'absence d'une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois après réception de l'avis motivé,
La dénonciation prend effet six mois après réception de sa notification par l'autre partie.