Exemples d'utilisation de Propositions de simplification en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
La Commission a présenté cette année 10 propositions de simplification dans les domaines de l'agriculture,
la simplification constitue le véritable problème et que des propositions de simplification peuvent être présentées dans un délai raisonnable environ 6 mois après le rapport SLIM.
les initiatives nouvellement identifiées, 24 propositions de simplification de directives et règlements sont désormais prévues pour adoption en phase II.
La Commission juge opportun d'instaurer un partenariat avec les administrations nationales et les redevables et utilisateurs d'information statistique pour la préparation des propositions de simplification de la nomenclature applicable dans le cadre d'Intrastat.
le Parlement européen à accorder un caractère hautement prioritaire à l'avancement des propositions de simplification à travers le système législatif.
le Conseil européen3 a invité le Conseil à accorder un caractère hautement prioritaire à l'avancement des propositions de simplification au plan législatif.
y compris le nombre croissant de propositions de simplification destinées à réduire les charges administratives.
Étant donné qu'il incombe au colégislateur d'adopter les propositions de simplification présentées par la Commission,de 2003 soit mis en œuvre intégralement et que tous les moyens favorisant la simplification de la législation communautaire soient mis à profit.">
Dans le cadre des accords conclus avec les pays de l'AELE, la Commission a trans mis au Conseil le 11 janvier des propositions de simplification concernant un critère alternatif pour l'obtention de la qualité de produits originaires
la proposition de Règlement pour un brevet communautaire de juillet 2000 ainsi que les propositions de simplification de la législation concernant les marchés publics.
La Commission demande en outre au Conseil et au Parlement d'élaborer d'urgence des méthodes de travail adéquates permettant d'accélérer le traitement des propositions de simplification, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel de 2003,
L'adoption dans les délais, par le Parlement européen et le Conseil, des propositions actuellement à l'examen sur la réduction des charges administratives, y compris la proposition d'actions rapides et les propositions de simplification, demeure une priorité pour garantir
Dans le cadre du droit des sociétés, des propositions de simplification ont déjà été réalisées dans deux domaines:
Dans le cadre du droit des sociétés, des propositions de simplification ont déjà été réalisées dans deux domaines:
L'annexe de la Communication présente les propositions qui résultent du programme REFIT sur la base de quatre catégories: les propositions de simplification et de réduction des charges en attente d'adoption; les nouvelles initiatives
Plusieurs propositions de simplification importantes susceptibles de générer des économies substantielles sont en attente d'adoption par le législateur,
En soi, la proposition de simplification est une bonne chose.
L'initiative belgo-espagnole mentionnée ci-dessus inclut une proposition de simplification des procédures amendant la Convention Europol240.