Exemples d'utilisation de Règlement de base en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Dans le cadre de la fixation des prix agricoles pour la campagne 19851986, le Conseil a modifié le règlement de base«sucre».
les États membres tirent profit des nouvelles possibilités de promotion des SER que le règlement de base a ouvertes.
Il convient d'ajouter que le volume de ces contingents textiles est déterminé lors de négociations directes qui ne relèvent pas du cadre d'analyse prévu par le règlement de base.
Ce bilan est présenté annuellement par la Commission au titre de l'article 5 du règlement de base.
Il est proposé de conserver la base juridique concernant les subventions accordées aux livraisons vers le département français d'outre-mer de la Réunion dans le règlement de base concernant le riz.
La situation devrait donc être examinée au cas par cas sur la base de l'article 4, paragraphe 2, du règlement de base.
Le même taux d'augmentation a été retenu par le Conseil pour les prix d'objectif, pour les produits couverts par le règlement de base« fourrages séchés».
Le règlement du Conseil(CE) n° 2100/94 sur la protection communautaire des obtentions végétales(le«règlement de base») est entré en vigueur le 1" septembre 1994.
En outre, le règlement comporte les règles d'application du régime des quantités maximales garan ties introduit dans le règlement de base en juillet 1987 5.
la première est qu'une dérogation est toujours une contradiction par rapport au règlement de base.
Le Tribunal, dans son arrêt d'aujourd'hui, rappelle tout d'abord que le règlement de base vise à améliorer les conditions de l'établissement
Faisant suite à l'accord de principe intervenu en décembre 1992. le Conseil, le 17 mars, a adopté un règlement modifiant le règlement de base«fruits et légumes»
Le règlement de base CEE n° 3759/92 du 17 décembre 1992(')
La proposition de la Commission vise à modifier le règlement de base afin de faciliter la mise en œuvre du programme actuel,
Dotations nationales: Les dotations en faveur du développement rural par État membre sont incluses dans le règlement de base, mais elles sont assorties de la possibilité d'ajuster ces montants au moyen d'un acte délégué,
En fait, le nouveau règlement de base relatif au FEDER, adopté dans le cadre d'AGENDA 200036, dispose désormais expressément
Dans le domaine des différentes règles générales d'application du règlement de base«matières grasses», le Conseil a, en 1980, adopté en premier lieu, sur proposition de la Commission, les règles générales pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté 4.
En adoptant en juin dernier une nouvelle réglementation concernant les fonds structurels, le Conseil a défini dans le règlement de base les objectifs prioritaires,
Ils visent à amender le règlement de base de manière à tenir compte des changements législatifs dans les États membres, en particulier dans ceux qui ont adhéré à l'Union après le 29 avril 2004, date à laquelle le règlement de base a été adopté.
Dans l'optique de compléter progressivement la législation communautaire dans le secteur viti-vinicole, la Commission a présenté au Conseil, en 1979, deux propositions de règlements visant à réglementer les vins de liqueur produits dans la Communauté, en complément de la définition de vin de liqueur reprise dans le règlement de base«vins».