APRÈS LA DATE DE RÉCEPTION - traduction en Anglais

• after the date of receipt

Exemples d'utilisation de Après la date de réception en Français et leurs traductions en Anglais

L'enregistrement par le Conseil exécutif est réputé définitif huit semaines après la date de réception par le Conseil exécutif de la demande d'enregistrement,
The registration by the Executive Board shall be deemed final eight weeks after the date of receipt by the Executive Board of the request for registration,

L'enregistrement par le Conseil exécutif est réputé définitif quatre semaines après la date de réception par le Conseil exécutif de la demande d'enregistrement,
The registration by the Executive Board shall be deemed final four weeks after the date of receipt by the Executive Board of the request for registration,

par le Conseil exécutif est réputée définitive 15 jours après la date de réception par ce dernier, à moins qu'une Partie participant à l'activité de projet,
by the Executive Board shall be considered final 15 days after the date of receipt by the Executive Board of the request for issuance, unless a Party involved in the project activity

L'enregistrement par le Conseil exécutif est réputé définitif huit semaines après la date de réception par le Conseil exécutif de la demande d'enregistrement,
The registration by the Executive Board shall be deemed final eight weeks after the date of receipt by the Executive Board of the request for registration,

jours après la date de réception par le conseil exécutif de la demande d'enregistrement,
days after the date of receipt by the executive board of the request for registration,

jours après la date de réception de l'achat original.
days after the date of receipt of original purchase.

le retrait prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de[six mois] après la date de réception de la notification par le dépositaire. 9.
withdrawal is to take effect on the first day of the month following the expiration of[six months] after the date of receipt of the notification by the depositary. 9.

Si, dans un délai de deux mois après la date de réception par le Secrétariat de la demande écrite visée à l'article premier ci-dessus, tous les membres
If any appointment by the parties to the dispute is not made within two months of the date of receipt by the Secretariat of the written request referred to in Article 1 above,

du traitement doit être évaluée au plus tard trois semaines après la date de réception de l'avis d'orientation par l'hôpital
treatment and of its urgency must be made within three weeks at the latest from the date of receipt of the referral by the hospital

Si la Partie concernée en fait la demande par écrit dans un délai de quatre semaines après la date de réception de la notification mentionnée au paragraphe 2 c ci-dessus,
If so requested in writing by the Party involved within four weeks from the date of receipt of the notification referred to in paragraph 2(c) above, the enforcement branch shall hold a hearing,

Si, dans un délai de deux mois après la date de réception par le secrétariat de la demande écrite visée à l'article premier ci-dessus, tous les membres
If any appointment by the parties to the dispute is not made within two months of the date of receipt by the Secretariat of the written request referred to in Article 1 above,

Si, dans un délai de deux mois après la date de réception par le secrétariat de la demande écrite visée à l'article premier, tous les membres
If any appointments by the Parties are not made within two months of the date of receipt by the Secretariat of the written request referred to in Article 1,

Si, dans un délai de deux mois après la date de réception par le secrétariat de la demande écrite visée à l'article premier, tous les membres
If any appointments by the parties are not made within two months of the date of receipt by the Secretariat of the written request referred to in Article 1,

ce retrait prenant effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
addressed to the depositary, such withdrawal taking effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of the receipt of the notification by the depositary.

complété ou remplacé dès que possible après la date de réception de la demande d'assistance par un instrument permettant le recouvrement dans le dernier État.
as soon as possible after the date of the receipt of the request for assistance, by an instrument permitting enforcement in the latter State.

En ce qui concerne la proposition faite récemment par le Comité des contributions, à savoir que l'échéance des versements soit fixée à 35 jours après la date d'émission des avis plutôt qu'à 30 jours après la date de réception, il n'y a pas de certitude que les avis de mise en recouvrement soient reçus par l'ensemble des missions à la date de leur émission.
With regard to the new proposal of the Committee on Contributions that the deadline for payment of assessed contributions should be set at 35 days from the date of issuance instead of 30 days from the date of receipt, it was not certain that assessment letters would be received by all missions on the date of their issuance.

ce retrait prenant effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Dépositaire.
addressed to the Depositary, such modification or withdrawal taking effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of the receipt of the notification by the Depositary.

jours après la date de réception par le conseil exécutif de la demande concernant l'enregistrement,
days after the date of receipt by the executive board of the request for registration,

mois après la date de réception de la notification.
months after receipt of the notice.

Le retrait prend effet douze mois après la date de réception de la notification.
The withdrawal shall become effective twelve months from the date on which such a notice is received.