Les nouvelles règles s'appliquent aux demandeurs de visa G-5 restés aux États-Unis après la date d'expiration d'un séjour autorisé;
The new requirements apply to those G-5 visa applicants who have remained in the United States beyond the expiration of a periodof authorized stay;
une nouvelle attestation est requise au plus tard 15 jours après la date d'expirationde l'attestation émise précédemment.
a new certificate is required no later than 15 days after expiry of the previous certificate issued.
Comme le prix de rachat ne sera déterminé qu'après la date d'expiration, le nombre d'actions rachetées sera connu uniquement après la date d'expiration.
Since the Purchase Price will only be determined after the Expiration Date, the number of Shares that will be purchased will not be known until after the Expiration Date.
Syed Amjad Ali a informé le Comité qu'il ne serait pas en mesure de siéger au Comité après la date d'expirationde son mandat, le 31 décembre 1993.
Syed Amjad Ali informed the Committee that he would not be available to serve on the Committee beyond the expiration of his term on 31 December 1993.
le bien sous-jacent est livré trois deux jours après la date d'expiration en conformité avec les conventions actuelles de règlement de marché.
expires in the money, the Underlying Interest is delivered two three days after the expiry date consistent with current market settlement conventions.
En vertu d'une telle interprétation, une demande de paiement peut être faite soit dans un délai raisonnable après la date d'expiration soit, selon certains tribunaux, même pendant un délai de prescription.
Under such an interpretation, a demand for payment may be made either within a reasonable period of time after the expiry date or, according to some courts, even during a period of limitation or prescription.
le contrat continuait de s'appliquer après la date d'expiration.
L'expert des Etats-Unis d'Amérique a présenté une proposition visant à autoriser le transport de GRV vides non nettoyés après la date d'expirationde la dernière épreuve périodique pour pouvoir les soumettre à l'épreuve.
The expert from the United States of America put forward a proposal to permit the carriage of empty uncleaned IBCs after the expiry date of the last periodic test so that they could undergo the test.
Depuis le 1er janvier 2019, les Préfectures appliquent une amende de 180 €(par timbres fiscaux) à toute personne faisant sa demande de rendez-vous après la date d'expiration indiquée sur le Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour ou Titre de Séjour.
Since January 2013, Prefectures apply a penalty of 180€(with tax stamps) for anyone booking the renewal appointment after the expiration date of their residence permit card.
Depuis le 1 er janvier 2013, la Préfecture d'Ille-et-Vilaine applique une amende à hauteur de 180 €(par timbres fiscaux) pour toute personne faisant sa demande de renouvellement après la date d'expiration indiquée sur le Visa de Long Séjour valant Titre de Séjour ou Titre de Séjour.
Since 1 January 2013, the Prefecture of Ille-et-Vilaine applies a penalty of 180€(with tax stamps) for anyone making the renewal application after the expiration date of their residence permit card.
doivent être effectués au cours de la période allant de 4 mois avant à 4 mois après la date d'expiration du certificat.
shall be conducted in the period spanning from 4 months before to 4 months after the expiry date of the certificate.
expédié au porteur inscrit dans les meilleurs délais après la date d'expiration.
sent to the registered holder, as soon as practicable after the Expiration Date.
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