Exemples d'utilisation de D'un groupe terroriste en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
le déclarant coupable de constitution d'un groupe terroriste et le condamnant à mort par contumacea.
le fait d'abriter des personnes qui commettent un acte terroriste et le recrutement de personnes comme membres d'un groupe terroriste ou pour prendre part à un acte terroriste. .
harbouring personne qui participe à la préparation ou à la réalisation de toute activité licite d'un groupe terroriste, alors qu'elle sait que sa participation contribue aux objectifs de ce groupe. .
conduct of any legal activity by a terrorist group knowing that his or her participation is contributing to the group's aims is also guilty of entité n'a été jugée pour avoir sollicité un soutien en faveur d'une organisation interdite ou d'un autre groupe terroriste, conformément aux dispositions du Code criminel.
entities have been prosecuted for inviting support for proscribed organizations and/or other terrorist groups or organizations under the provisions in the Criminal Code.détournées au profit d'un pays tiers ou d'un groupe terroriste, à l'heure de la lutte contre le terrorisme.
for military purposes or proliferated to a third country or terrorist group in view of counter-terrorism.Il est urgent, dans l'optique du désarmement, de la non-prolifération et du contre-terrorisme, d'empêcher que ce matériel ne soit recyclé à des fins militaires ou ne soit expédié à destination d'un pays tiers ou d'un groupe terroriste.
It is an urgent task to prevent such material from being reused for military purposes or proliferated to a third country or terrorist group from the viewpoint of disarmament, non-proliferation and counter-terrorism.Ce n'est pas rare et la délégation fera tenir au Comité une décision du tribunal de grande instance de Paris qui a condamné pour complicité les avocats d'un groupe terroriste.
That was not unusual, and the delegation would provide the Committee with Le paragraphe 5 de l'article 261 du Code pénal définit la commission d'un acte de terrorisme au sein d'un groupe terroriste, en mettant notamment l'accent sur la préparation d'un tel acte.
Section 261(5) of the Criminal Code defines the term of committing Ce critère implique que l'infraction n'est pas directement liée à la commission d'un acte de terrorisme au sein d'un groupe terroriste, mais au fonctionnement même d'un tel groupe. .
This criterion implies that the act of the offender is not related directly to the Cette infraction engage la responsabilité pénale de ceux qui agissent à titre de dirigeants pour faire exécuter les activités visées dans le but d'accroître la capacité d'un groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.
This offence imposes criminal liability upon those who play leadership roles in respect L'arrestation et l'inculpation d'un membre d'un groupe terroriste qui a commis des atteintes aux biens d'autrui alors que son organisation planifiait et préparait un attentat peuvent empêcher la violence,
Arrest and prosecution des services connexes à la disposition ou au profit d'un groupe terroriste(passible au maximum de 20 ans d'emprisonnement et/ou d'une amende de 100 millions de vatu);
related services to, or for the benefit of a terrorist group makes it En 2014, un tribunal kirghize a reconnu 14 membres d'un groupe terroriste coupables de participation à une activité mercenaire
In 2014, 14 members of a terrorist group were convicted by contribue aux activités d'un groupe terroriste ou les facilite dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de faciliter ou de perpétrer une action terroriste. .
facilitate the activities of a terrorist group for the purpose Dans une affaire ultérieure concernant un homme adulte accusé d'être membre d'un groupe terroriste, cependant, elle a clairement énoncé que le droit d'être assisté par un avocat dès qu'une personne est en garde à vue s'appliquait dans tous les cas.
In des services connexes à la disposition d'un groupe terroriste, ou l'en fait profiter(la sanction est une peine de 20 ans d'emprisonnement au maximum assortie ou non d'une amende d'un montant maximal de 100 millions de vatu);
other financial or related services to, or for the benefit of a terrorist group(punishable by up to 20 years imprisonment and/or la traite des êtres humains constitue un crime de terreur s'il est commis dans le cadre des activités d'un groupe terroriste établi dans le but de commettre des crimes.
human trafficking is defined as L'article 233.2 du Code pénal établit une responsabilité pour la création d'un groupe en vue de commettre des infractions en poursuivant des objectifs terroristes(un groupe terroriste), ainsi que pour sa direction, ou pour la participation aux activités d'un groupe terroriste ou à des actes de terrorisme perpétrés par lui.
Article 233-2 S'agissant de M. Muhammed Osama Sayes, il a indiqué qu'en 1981 l'intéressé avait quitté la République arabe syrienne avec sa famille pour aller en Jordanie rejoindre son père, qui était membre d'un groupe terroriste et avait luimême fui le pays en 1980.
With regard to Mr. Muhammed Osama Sayes, it stated that in 1981, he left the Syrian Arab Republic with his family to join in Jordan his father, Deux semaines après sa demande, cependant, il fut arrêté et inculpé de participation, en tant que membre dirigeant, à l'activité d'un groupe terroriste, le Groupe islamique combattant marocain(GICM), et autres infractions.
Two weeks after his application, however, he was arrested and charged with participating, as 
