Exemples d'utilisation de D'un groupe terroriste en Français et leurs traductions en Espagnol
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La définition du terrorisme et d'un groupe terroriste devait faire l'objet d'une attention particulière.
Le procureur l'avait alors déjà accusé d'être membre d'un groupe terroriste et d'avoir tenté de lancer une bombe sur des matches de football
La première était que l'attentat était le fait d'un groupe terroriste très puissant
Demande à une personne, sur l'ordre d'une entité étrangère, d'un groupe terroriste ou d'une entité économique étrangère, ou en collaboration avec lui ou pour son profit, de commettre l'infraction;
F criminalisent le fait de recruter des membres d'un groupe terroriste, de participer à la commission d'un acte terroriste
d'encourager au recrutement pour le compte d'un groupe terroriste ou de recueillir des biens au profit d'un groupe terroriste
La participation aux activités d'un groupe terroriste ou aux actes de terrorisme qu'il commet est punie d'une peine privative de liberté de 6 à 12 ans, avec ou sans confiscation de biens.
le financement d'une organisation ou d'un groupe terroriste notoire ou toute autre assistance fournie à une telle organisation
Toutefois, certains ont limité l'infraction au recrutement au sein d'une organisation ou d'un groupe terroriste, sans faire du recrutement en vue de la commission d'un acte terroriste individuel une infraction distincte.
Hassiba'Abd al-Rahman était détenue en tant que membre d'un groupe terroriste, qu'elle n'avait jamais été torturée,
Il est donc indispensable de formuler une règle qui érigerait expressément en infraction le financement du terrorisme qui s'étendrait aussi au financement d'une organisation ou d'un groupe terroriste dans l'intention d'en soutenir les activités.
la criminalité transnationale organisée érige en infraction le fait de recruter pour le compte d'un groupe terroriste ou de collaborer avec un tel groupe. .
Le paragraphe 5 de l'article 261 du Code pénal définit la commission d'un acte de terrorisme au sein d'un groupe terroriste, en mettant notamment l'accent sur la préparation d'un tel acte.
l'infraction n'est pas directement liée à la commission d'un acte de terrorisme au sein d'un groupe terroriste, mais au fonctionnement même d'un tel groupe. .
L'article 94 introduit un nouveau crime de terrorisme. Le paragraphe 28 de l'article 89 définit l'expression> et l'article 185 a établit la responsabilité pénale de quiconque fait partie d'un groupe terroriste.
des fins militaires ou détournées au profit d'un pays tiers ou d'un groupe terroriste, à l'heure de la lutte contre le terrorisme.
prévoit de commettre un acte terroriste, ou qu'elle fait partie d'un groupe terroriste et de faire obstacle à son arrestation.
L'exemple le plus tragique de ces crimes a été le massacre commis le 25 février 1994 par un membre d'un groupe terroriste sioniste contre des Palestiniens en prière à la mosquée Ibrahimi d'Al-Khalil.
À 23 h 30(dans la nuit du 18 mai), à Khan Cheikhoun, une tentative de la part d'un groupe terroriste armé de faire exploser une voiture piégée à la station d'essence Salam a échoué.
il suffit de prouver qu'il y a eu financement d'une personne ou d'un groupe terroriste, la commission d'un acte de terrorisme n'étant pas une condition requise.