DEMANDES MULTIPLES - traduction en Anglais

• multiple applications
• multiple claims
• multiple requests
• multiple demands

Exemples d'utilisation de Demandes multiples en Français et leurs traductions en Anglais

technique sur ce point, le Règlement devrait interdire les demandes multiples présentées par des demandeurs apparentés au-delà des limitations visées ci-dessus.
it is suggested that the regulations should prevent multiple applications by affiliated applicants in excess of the size limitations referred to above.

et souligné que des demandes multiples ne poseraient problème qu'en ce qui concerne le<< quantum de la réparation qui serait due aux divers gouvernements.
adopted by Judge Fitzmaurice, who argued that a multiplicity of claims was a problem only for the"quantum of reparation recoverable by the various Governments.

Règle 1.40 Demandes multiples en nullité ou en déchéance La règle 1.24 est applicable
Rule 1.40 Multiple applications for invalidation or revocation In the event of multiple applications for invalidition

Les principaux pays d'origine pour les demandes multiples sont la Russie et le Kosovo(répre- sentant 10% des demandes chacun),
The highest number of multiple applica- tions were registered for Russia

à savoir empêcher les demandes multiples.
prevention of multiple claims.

Une certaine circonspection s'impose avant de tirer des conclusions quant au nombre de personnes disparues en se fondant sur ce chiffre, car des demandes multiples ont pu être soumises
Caution must be exercised in drawing conclusions about the numbers missing on the basis of this figure as there may be multiple applications for tracing requests

On a ajouté qu'une référence à l'unicité était nécessaire pour garantir la singularité et empêcher les demandes multiples, et que la notion de contrôle ne pouvait assurer à elle seule cette singularité compte tenu de la différence entre le contrôle lui-même
It was added that a reference to uniqueness was necessary in order to ensure singularity and to avoid multiple claims, and that the notion of control alone could not achieve singularity given the difference between control itself

à des associations de telles entités provenant de plusieurs États d'Europe occidentale de présenter des demandes multiples même si cela ne s'est jamais produit.
the practical effect of paragraph 1(a)(ii) would have been to allow multiple applications by natural or juridical persons and combinations of such entities from a number of Western European States although this did not in fact happen.

Cette prescription s'écarte de la recommandation que la Commission a faite antérieurement, selon laquelle il devrait être loisible aux États parties d'arrêter un choix en cas de demandes multiples, mais que l'on pourrait offrir à ces États, à titre indicatif,
This departs from the Commission's previous recommendation that States parties should be free to choose in the case of multiple requests, but could be offered non-binding guidelines on choosing,

des demandeurs affiliés ne présentent des demandes multiples dépassant les dimensions totales permises 2 000 km2 dans le cas des encroûtements cobaltifères
The purpose was to prevent multiple applications by affiliated applicants in excess of the overall size limitations 2,000 square kilometres in the case of crusts

Dans le même esprit, on a expliqué qu'il n'était pas nécessaire de faire référence à la notion d'"original" papier pour éviter les demandes multiples dans le contexte des documents transférables électroniques
In the same line, it was explained that reference to the paper-based notion of"original" was not necessary to avoid multiple claims in the context of electronic transferable records,

celui sur les encroûtements cobaltifères- interdisent à des demandeurs affiliés de présenter des demandes multiples dépassant la limite visée à l'article 12 2 000 km2 dans le cas des encroûtements cobaltifères
both polymetallic sulphides and cobalt-rich crusts should prevent multiple applications by affiliated applicants in excess of the overall size limitations referred to in regulation 12 i.e.,

le problème des demandes multiples pouvant être réglé en amont par la notion de contrôle, qui permettait d'identifier le porteur légitime.
while the problem of multiple claims could be prevented through the notion of control that allowed identification of the rightful holder.

en faveur des populations les plus touchées par le VIH- font déjà face à des demandes multiples et nécessitent davantage de reconnaissance,
communities- especially groups by and for key affected communities- already face multiple demands and require further recognition,

qui risquait de donner lieu à des demandes multiples d'exécution de la même obligation.
which could lead to multiple claims for performance of the same obligation.

cité ci-dessus au paragraphe 6, vise à limiter les demandes multiples de << demandeurs affiliés>>,
is designed to place limits on multiple applications by"affiliated applicants", defined as applicants"directly

ont sensiblement renforcé leurs relations de travail et fonctionnent de plus en plus en équipe pour diffuser l'information en réponse à des demandes multiples.
increased their cooperation at the working level and, increasingly, in order to cope with multiple demands, function as one team with regard to the dissemination of public information.

comment gérer les demandes multiples sur les ressources de trésorerie limitées,
how to manage multiple demands on limited cash resources

la demande de reconnaissance, dans le cas de demandes multiples de reconnaissance de la même procédure étrangère dans différents pays,
then in cases where there were multiple applications for recognition of the same foreign proceeding in different countries,

En cas de demande multiple, l'accueil est, toutefois, prévu après transfert du dossier au CGRA.
Nonetheless, in case of multiple applications, reception is allowed following the transfer of the file to the CGRA.