Exemples d'utilisation de Demandes multiples en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
le chapeau couvrait deux situations différentes: une demande unique formée à l'encontre de plusieurs débiteurs et des demandes multiples formées à l'encontre de plusieurs débiteurs au sein du groupe d'entreprises.
qui a été adoptée en vue de réduire la nécessité pour les milieux d'affaires de présenter des demandes multiples d'autorisation auprès des organes nationaux de contrôle des fusions.
d'enregistrement de ces empreintes, que des demandes multiples soient introduites,
On a ajouté qu'une référence à l'unicité était nécessaire pour garantir la singularité et empêcher les demandes multiples, et que la notion de contrôle ne pouvait assurer à elle seule cette singularité compte tenu de la différence entre le contrôle lui-même
selon laquelle il devrait être loisible aux États parties d'arrêter un choix en cas de demandes multiples, mais que l'on pourrait offrir à ces États, à titre indicatif,
l'unicité visait principalement à déterminer la teneur de l'obligation contenue dans le document transférable électronique, le problème des demandes multiples pouvant être réglé en amont par la notion de contrôle, qui permettait d'identifier le porteur légitime.
la prévention des mouvements secondaires ou des demandes multiples, qui sont pourtant les raisons d'être mêmes du système Dublin.
on a expliqué qu'il n'était pas nécessaire de faire référence à la notion d'"original" papier pour éviter les demandes multiples dans le contexte des documents transférables électroniques
sauf cas exceptionnels de demandes multiples de réexamen, et qu'il est alors entendu avec un interprète chaque fois que nécessaire.
La présentation de demandes multiples par plusieurs entités constitue un abus de droit Selon le tribunal, l'introduction de demandes multiples contre l'État hôte portant sur le même préjudice par plusieurs entités contenues dans la chaîne verticale d'entreprise d'Orascom constituait un abus de droit.
à des associations de telles entités provenant de plusieurs États d'Europe occidentale de présenter des demandes multiples même si cela ne s'est jamais produit.
favoriser le consensus social face à des moyens limités et à des demandes multiples.
vise à prévenir l'utilisation abusive des procédures d'asile sous la forme de la soumission de demandes multiples par la même personne dans plusieurs États membres.
Pour ce qui est des demandes multiples, l'accord traite la question de la formulation simultanée de demandes d'extradition par les États-Unis d'Amérique
Une certaine circonspection s'impose avant de tirer des conclusions quant au nombre de personnes disparues en se fondant sur ce chiffre, car des demandes multiples ont pu être soumises
le Département de l'information ont sensiblement renforcé leurs relations de travail et fonctionnent de plus en plus en équipe pour diffuser l'information en réponse à des demandes multiples.
le système permettait d'éviter les demandes multiples.
conformément à l'article 6, paragraphe 1, points c ou d, relatives à des demandes multiples ne sont pas payées
de l'examen des demandes multiples et des demandes dont un aspect concerne l'ordre public
le système permettait d'éviter les demandes multiples.