EN RAISON DE CIRCONSTANCES - traduction en Anglais

because of circumstances
was due to conditions

Exemples d'utilisation de En raison de circonstances en Français et leurs traductions en Anglais

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En raison de circonstances ou difficultés particulières de la banque,
Due to circumstances or particular difficulties of the Bank,
Lorsque, en raison de circonstances particulières, la personne concernée ne peut être conduite devant la juridiction compétente immédiatement après son arrestation,
Where, due to the circumstances, the person cannot be brought before the issuing authority immediately after arrest, that person shall
Lorsque, en raison de circonstances particulières, la personne concernée ne peut être conduite devant la juridiction compétente immédiatement après son arrestation,
Where, due to the circumstances, the person cannot be brought before the issuing authority immediately after arrest, that person shall
Cette décharge de responsabilité sera également exclue dans tous les cas où la conservation représentera une obligation type d'un contrat en raison de circonstances spécifiques.
In addition, in all cases in which the safekeeping represents an obligation typical for a contract due to the circumstances of the individual case, release from this liability shall be excluded.
Il a également mis l'accent sur le fait que l'autorisation de voter ne devrait être recommandée que lorsqu'il aurait acquis la certitude que c'était en raison de circonstances indépendantes de sa volonté qu'un État Membre n'avait pas versé sa contribution.
The Committee also emphasized that permission to vote should be recommended only when it is satisfied that the failure to pay is due to conditions beyond the control of the Member States.
articles retardés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Postes Canada,
items delayed due to circumstances beyond Canada Post's control,
Directeur général de l'OIE, qui n'a pu assister à la cérémonie inaugurale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Director General of the OIE who could not attend the inaugural ceremony due to circumstances beyond his control.
La délégation cubaine préconise l'adoption rapide d'un projet de résolution autorisant les dérogations recommandées à l'Article 19 de la Charte pour les États qui n'ont pas pu régler leurs arriérés, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
His delegation favoured the swift adoption of a draft resolution allowing the recommended exemptions under Article 19 of the Charter for those States that had been unable to settle their arrears owing to circumstances beyond their control.
le gouvernement cherchera à faciliter l'obtention du statut de résident permanent par les autres personnes qui se trouvent au Canada depuis de nombreuses années en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
the Government will seek to improve ways to facilitate permanent resident status for others who have been in Canada for many years due to circumstances beyond their control.
de toute non-exécution de la part de petsafe des travaux de réparation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
for any failure by petsafe to perform covered repair work due to circumstances beyond petsafe 's control.
n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
ceased to have effect only owing to circumstances beyond the control of the perpetrator.
elle a été interrompue en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Comité.
had been interrupted owing to circumstances beyond the Committee' control.
les seules exceptions sont les cas où l'Assemblée générale a établi qu'un État Membre n'est pas en mesure d'honorer ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
the only exceptions were those cases in which the General Assembly had determined that a Member State was not in a position to meet its obligations because of circumstances beyond its control.
doivent établir une certaine norme générale pour accorder ces demandes en raison de circonstances qui échappent au contrôle du membre
should set up some general standard for granting such requests as an absence because of circumstances beyond a member's control
le fait de laisser l'enfant avec ses parents présente un danger en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parents
if leaving the child with the parents is dangerous because of circumstances outside the parents' control,
le tribunal le juge nécessaire en raison de circonstances susceptibles de compromettre l'efficacité de la défense.
if the court finds it necessary because of circumstances which jeopardize an effective defence.
Si la livraison est retardée ou si la livraison en raison de circonstances pour lesquelles le client est responsable est transférée en retard,
If the shipment or handover is delayed due to circumstances for which Client is responsible, risk shall be
la remise est retardée en raison de circonstances dont le Commanditaire est responsable,
handing over is delayed as a result of any circumstances the Customer is responsible for,
Ces événements récents qui risquaient d'entraver les efforts de reconstruction l'ont amené à conclure que c'était en raison de circonstances indépendantes de sa volonté que le Congo n'avait pas versé le montant requis et le Comité recommande qu'il soit autorisé à participer au vote à l'Assemblée générale jusqu'au 30 juin 2000.
Those recent developments, which were likely to hamper efforts at national reconstruction, had led the Committee to conclude that the Congo's failure to pay the necessary amount was due to conditions beyond its control and to recommend that it should be permitted to vote in the General Assembly until 30 June 2000.
de refoulement est impossible en raison de circonstances de fait, l'étranger peut,
refoulement is impossible owing to circumstances, and the Minister of Justice so decides,
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