Exemples d'utilisation de Guide recommande que en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Comme le Guide recommande qu'un avis soit inscrit au registre général des sûretés,
Le Guide recommande qu'une sûreté qui a été rendue opposable avant qu'un créancier judiciaire n'ait obtenu des droits sur le bien grevé ait priorité sur le droit de ce créancier.
Comme les magistrats risquent de ne pas avoir les connaissances commerciales nécessaires pour se prononcer sur ce point, le guide recommande qu'ils ne s'intéressent qu'à des critères très précis.
S'agissant de la relation entre les parties, le présent Guide recommande qu'une sûreté sur un bien rattaché à un bien immeuble puisse être constituée conformément aux principes qu'il définit
Afin que l'intégrité des fichiers soit préservée de manière efficace et économique, le Guide recommande qu'une copie de sauvegarde des fichiers électroniques soit systématiquement effectuée voir recommandation 55, al. f.
Pour les mêmes raisons de principe qui justifient la continuation d'une sûreté sur un bien attaché sans formalité supplémentaire, le Guide recommande qu'aucune mesure supplémentaire ne soit exigée non plus dans le cas d'un mélange voir recommandation 22.
Le Guide recommande qu'une sûreté réelle mobilière sur un bien qui est rendue opposable par inscription dans un registre spécialisé(voir recommandation 38)
Conformément à cette pratique, le Guide recommande qu'aucune sûreté que pourrait détenir la banque dépositaire sur le droit au paiement des fonds crédités sur le compte n'ait d'incidence sur la réalisation de ses droits à compensation voir recommandation 125, al. b.
Conformément à cette pratique, le Guide recommande qu'aucune sûreté que pourrait détenir la banque dépositaire sur le droit au paiement de fonds crédités sur le compte n'ait d'incidence sur la réalisation de ses droits à compensation voir les recommandations 26 et 122, alinéa b.
conformément à l'approche adoptée dans les États qui prévoient déjà cette exigence, le Guide recommande qu'une indication incorrecte ne prive pas d'effet un avis inscrit, à moins qu'elle n'induise les tiers en erreur voir recommandation 66.
Conformément à cette pratique, le présent Guide recommande qu'aucune sûreté que pourrait détenir la banque dépositaire sur le droit au paiement de fonds crédités sur le compte n'ait d'incidence sur la réalisation de ses droits à compensation voir A/CN.9/631, recommandations 27
le présent Guide recommande qu'une sûreté sur des biens corporels qui sont ultérieurement transformés
Conformément à ce principe et à l'approche habituellement suivie dans les États qui ont établi un registre général des sûretés, le Guide recommande qu'une indication incorrecte de la part de la personne procédant à l'inscription dans la description du bien grevé ne prive pas d'effet l'avis inscrit sauf si elle induit gravement en erreur une personne raisonnable effectuant une recherche voir recommandation 65.
Au chapitre relatif à la priorité d'une sûreté réelle mobilière, le Guide recommande qu'après le rattachement, une sûreté réelle mobilière sur des biens attachés à des biens immeubles qui a été rendue opposable conformément au droit immobilier ait priorité sur une sûreté réelle mobilière grevant ces biens attachés qui a été rendue opposable conformément à la loi sur les opérations garanties.
100 à 102), le Guide recommande qu'une sûreté sur des biens meubles corporels qui sont ultérieurement transformés
Au chapitre VII(Priorité d'une sûreté réelle mobilière sur les droits de réclamants concurrents), le présent Guide recommande qu'après le rattachement, une sûreté sur des biens rattachés à des biens immeubles qui a été rendue opposable aux tiers conformément à la législation immobilière ait priorité sur une sûreté sur ces biens rattachés qui a été rendue opposable aux tiers conformément à la législation relative aux opérations garanties.
Le Guide recommande que la convention constitutive de sûreté puisse porter sur des biens futurs.
Le Guide recommande que l'avis soit donné avant l'obtention de la possession voir la recommandation 144.
Le Guide recommande que l'avis soit donné avant que le créancier garanti obtienne la possession des biens grevés voir recommandation 147.
Le Guide recommande que les parties puissent opter entre les deux modes de détermination de la durée de l'inscription voir recommandation 69.