Exemples d'utilisation de Leurs instruments de ratification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
mercredi 5 octobre, leurs instruments de ratification de l'accord de Paris,
l'Italie déposèrent ensemble leurs instruments de ratification, portant ainsi à 11 le nombre d'États parties;
Les pays ci-après avaient déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion depuis la neuvième session du Comité:
bien déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation
côtier du Pacifique Nord-Est à la ratifier et à déposer leurs instruments de ratification auprès du dépositaire,
le 4 novembre 2016, 30 jours après la date à laquelle au moins 55 parties membres de la Convention, responsables approximativement de 55% du total des émissions de gaz à effet de serre, ont déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation
nécessaires pour déposer le plus rapidement possible, de préférence avant le 31 décembre 2016, leurs instruments de ratification du protocole auprès du directeur général du Bureau international du travail».
d'approbation ou d'adhésion à condition qu'à cette date, pour les Parties ayant déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation
les gouvernements devront formellement sou- mettre leur instrument de ratification, par lequel ils consentent à l'accord.
Les pays ayant récemment adhéré à l'Accord savent que celuici entrera en vigueur à leur égard un an après le dépôt de leur instrument de ratification.
cinq États auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, le présent Protocole entrera en vigueur le 90e jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit État.
Autoriser les nouvelles Parties à préciser l'année de référence pour le calcul des réductions d'émissions dans leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation
cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-cinq-dixième jour suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.
le Tchad ont déposé leur instrument de ratification du Statut de Rome auprès de Secrétaire général de l'Organisation
auraient déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
les 21 pays qui avaient déposé leur instrument de ratification ou d'acceptation de la Convention en juin 200042 ont tous fait l'objet d'une évaluation mutuelle approfondie dans le cadre de la phase 1.
25 États qui sont parties à la Convention ont déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2 de l'article 7 du présent Protocole auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
ont déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.