Exemples d'utilisation de Leurs instruments de ratification en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
À l'égard des autres États, le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt de leurs instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation,
lors du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion, à faire valoir une réserve selon laquelle les transports internationaux effectués entre les États membres ne sont pas à considérer comme des transports internationaux au sens de l'accord;
avaient également déposé leurs instruments de ratification, tandis que les dix autres États membres l'avaient fait en 1998(8).
L'Accord entrera en vigueur le 30e jour suivant la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention qui comptent en tout pour une estimation d'au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre mondiales auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
L'accord de Paris entrera en vigueur le 30e jour à compter de la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques représentant au moins 55% des émissions globales de gaz à effet de serre auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aux Nations unies;
à la Communauté européenne de l'énergie atomique aient déposé leurs instruments de ratification avant cette date.
l'État membre concerné(la République fédérale d'Allemagne) concluent cette convention, en déposant leurs instruments de ratification aux mêmes moments, afin de préparer la voie à une entrée en vigueur rapide au niveau international.
le plus rapidement possible, de préférence avant le 31 décembre 2012, leurs instruments de ratification de la convention».
toutes les parties à la convention à la date où les amendements ont été approuvés ont déposé auprès du dépositaire leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de tels amendements.
ont déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion, mais pas avant le 1er janvier 1988.».
27 États représentant au total 39,08% des émissions globales de gaz à effet de serre avaient déposé leurs instruments de ratification.
l'ensemble des parties ont déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation;
Au moment de la rédaction du présent rapport seul trois États membres n'avaient pas encore déposé leur instrument de ratification.
Jusqu'à présent, dix États membres ont déposé leur instrument de ratification de la Convention Euro pol au Secrétariat général du Conseil, comme cela est stipulé dans l'article 47 de la Convention.
Les Pays-Bas, pour leur part, après approbation par les deux chambres, ont déposé leur instrument de ratification le 28 décembre(5).
ont déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
toutes les parties contractantes à la convention de Paris auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
ont déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
pour tous les Etats qui déposeraient leur instrument de ratification ou d'adhésion après la date d'entrée en vigueur du Protocole.