Exemples d'utilisation de Procédure de ratification en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
ont amené notre Parlement à suspendre la procédure de ratification de cet accord jusqu'à la tenue d'élections générales.
Maintenant, nous devons attendre la procédure de ratification comme un grand moment de solidarité
la décision du Conseil de commencer la procédure de ratification de l'accord de stabilisation et d'association encouragera la Serbie à poursuivre ses réformes en vue de satisfaire aux critères de Copenhague.
soutienne davantage le traité, de sorte à accélérer la procédure de ratification.
nous puissions entamer la procédure de ratification.
quittez l'Union- n'apporte absolument aucune aide à l'approche d'une procédure de ratification qui s'annonce plutôt difficile de toute manière,
les derniers Etats membres étant sur le point d'achever leur procédure de ratification.
tout protocole d'accompagnement d'Europol soit soumis pour consultation au Parlement européen avant de passer en procédure de ratification.
ce qui doit évidemment se refléter dans notre procédure de ratification.
la Commission- pour avoir, je dirais, très bien illustré ce que la procédure de ratification devrait être au titre du traité de Lisbonne.
même à titre consultatif, de la procédure de ratification, alors qu'il a pris une part que chacun s'accorde à reconnaître comme non négligeable dans les travaux de la Conférence intergouvernementale.
Monsieur le Président, bien que le Parlement européen ne joue pas un rôle formel dans la procédure de ratification, je me félicite que, en tant que représentants élus des 25 États membres, nous menions ce débat aujourd'hui, à un moment où la procédure de ratification vient d'être entamée au niveau parlementaire
nous ne pouvons actuellement changer qu'à l'unanimité en passant par une conférence intergouvernementale et une procédure de ratification des États membres, et une partie spécifique pour certains domaines politiques,
Les procédures de ratification dans les États membres sont en cours.
Et les autres pays vont poursuivre les procédures de ratification.
Étapes des procédures de ratification du traité sur l'Union européenne.
Les procédures de ratification doivent être respectées
Le tableau 27 présente une vue d'ensemble des procédures de ratification dans les États membres.
Il faut maintenant que les procédures de ratification soient conclues.
Toutefois, cette adhésion ne sera effective qu'après l'accomplissement des procédures de ratification.