NE PROCÈDE PAS - traduction en Anglais

Restaurant Store magasin ne procède pas à l'installation, le montage,

Restaurant Store does not carry out the installation, assembly,

TALENTSOFT ne procède pas au traitement d'informations permettant de vous identifier nominativement,

TALENTSOFT does not process data that allows it to identify you as a person,

Les requérants n'ayant pu obtenir ce statut préfèrent vivre dans la clandestinité profitant ainsi de la clémence du Gouvernement qui par conviction à la réalité d'une citoyenneté africaine, ne procède pas systématiquement et massivement à des expulsions.

Applicants who have not been able to obtain such status prefer to live in hiding and take advantage of the clemency of the Government which, believing as it does in an African citizenship, does not carry out systematic mass expulsions.

de la déclaration d'appel, la partie appelante verse un droit de Greffe de CHF 1000.-, faute de quoi le TAS ne procède pas et l'appel est réputé retiré.

the Appellant shall pay a non-refundable Court Office fee of Swiss francs 1,000.- without which CAS shall not proceed and the appeal shall be deemed withdrawn.

ou que le Tribunal ne procède pas au règlement de la notification,

where the Tribunal does not effect a settlement of a notification,

Toutefois, si une Partie ne procède pas à la nomination de ses agents de liaison sur le terrain ou si les agents qu'elle

However, if a Party does not make such nominations, or its nominees are not available at an appointed time

faute de quoi le TAS ne procède pas.

without which CAS shall not proceed.

Mais cette procédure donna lieu à des abus; aussi la Vème République a-t-elle confié l'exercice de ce pouvoir au Conseil constitutionnel20 qui, lui, ne procède pas à une validation systématique des mandats.

But the procedure gave rise to abuse and the Fifth Republic decided to transfer authority to the Constitutional Council20, which does not, however, operate a systematic validation procedure.

Si le vendeur ne procède pas à la spécification d'après les besoins de l'acheteur

If the seller does not make the specification in accordance with the requirements of the buyer

faute de quoi le TAS ne procède pas.

failing which the CAS shall not proceed.

le bureau de départ ne procède pas au scellement des wagons

the office of departure shall not seal the wagons

SMART ne procède pas à la collecte d'informations nominatives sur le long terme

SMART does not engage in the collection of personally identifiable information over time

Si l'Acheteur ne procède pas à une telle annulation, le prix majoré sera applicable au Contrat pour toutes les Marchandises qui n'avaient pas déjà été livrées quand l'augmentation a été pratiquée.

If the Buyer does not make any such cancellation the increased price shall apply to the Contract as regards those Goods not already delivered when the increase is made..

le bureau de douane du point de départ ne procède pas au plombage(scellement) des wagons et des conteneurs.

Customs at the office of departure shall not seal[the]wagons or[the] packages.

Lorsqu'un navire ne procède pas au renouvellement des eaux de ballast pour les raisons indiquées dans le paragraphe ci-dessus,

When a vessel does not undertake ballast water exchange for the reasons stated in paragraph above,

dit que si le Gouvernement ne procède pas à des études sur la mortalité maternelle,

said that, while the Government did not conduct maternal mortality audits,

qu'elle est illégale si le transporteur en question ne procède pas à un minimum de contrôle des pièces d'identité de ses passagers.

it was hardly unlawful if a carrier did not conduct minimum checks on its passengers' documentation.

Contrairement aux habitudes de la chevalerie française, il ne procède pas par grandes campagnes avec tout l'ost français,

Contrary to the habits of the French chivalry, he did not proceed to the great mountains with the entire French army,

Elle note qu'à l'heure actuelle, le CPE ne procède pas au suivi des débris marins,

ASOC notes that the CEP did not, at present, give consideration to monitoring marine debris,

En conclusion, le Guatemala ne procède pas au recrutement forcé d'enfants dans l'armée, même s'il est confronté au problème de l'utilisation de mineurs dans le cadre des bandes armées, les <<maras>>, qui sont manipulées par des organisations criminelles transnationales.

In conclusion, Guatemala did not forcibly recruit children into the army although it did have to deal with minors being used in armed gangs or"maras" which were manipulated by transnational criminal organizations.