PLUSIEURS RÈGLEMENTS - traduction en Anglais

Exemples d'utilisation de Plusieurs règlements en Français et leurs traductions en Anglais

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a invité les experts du GRE à réfléchir à la fusion éventuelle de plusieurs règlements dans le but de simplifier les marques d'homologation de type.
invited GRE experts to reflect on possible merging of several Regulations in order to simplify type approval markings.
sans perdre de vue cependant que plusieurs Règlements risquaient d'être affectés.
taking into account that several Regulations would likely be affected.
cela est demandé dans plusieurs Règlements CEE et Règlements techniques mondiaux,
as requested in several Regulations and global technical regulations
la reproduction d'annexes identiques qui sont reprises dans plusieurs Règlements.
reproduction of identical annexes, which are duplicated in several Regulations.
mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs Règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun des feux groupés,
reciprocally incorporated lamps satisfy the requirements of more than one Regulation, a single international approval mark may be affixed provided that each of the grouped,
mutuellement incorporés avec le système satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut y apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun d'eux satisfasse
reciprocally incorporated with the system satisfy the requirements of more than one Regulation, a single international approval mark may be affixed provided that each of the grouped,
En vertu desdites lois, plusieurs règlements ont été adoptés à savoir:
Pursuant and in application of the said laws, several bylaws have been approved as follows:
États-Unis et Union européenne Enfin, l'accessibilité des aérogares et des gares de voyageurs est couverte par un même code de pratiques au Canada et dans plusieurs règlements aux États-Unis, alors
Finally, passenger terminal accessibility is covered by a single code of practice in Canada and a variety of regulations in the United States,
les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de plusieurs Règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne soient pas groupés,
reciprocally incorporated lamps have been found to comply with the requirements of several Regulations, a single international approval mark may be applied provided that such lamps are not grouped, combined
incorporés les uns aux autres satisfont aux prescriptions de plusieurs Règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique comportant un cercle entourant la lettre"E" suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation,
reciprocally incorporated lamps comply with the requirements of several Regulations, a single international approval mark may be applied, consisting of a circle surrounding the letter"E" followed by the distinguishing number of the country which has granted the approval,
En outre, entre 1992 et 1993, plusieurs règlements ont été pris en vue de libéraliser les procédures de sortie du territoire
In 1992 and 1993, moreover, a number of regulations were adopted with a view to liberalizing the procedure governing entry into
Plusieurs règlements ont été édictés afin d'atteindre ces objectifs,
Several regulations have been implemented to achieve these objectives,
Plusieurs règlements ont été promulgués pour donner effet aux dispositions précédentes relatives à l'accessibilité:
Various regulations have been promulgated to accommodate the aforementioned accessibility amendments: The Equal Rights
la modification des modèles de comportement socioculturel, plusieurs règlements ont été adoptés pour souligner les principes
modification of socio-cultural behaviour patterns, various regulations have been made to designate the principles
XXX Nouveau règlement regroupant plusieurs règlements existants.
XXX New ECE Regulation grouping several existing Regulations.
Règlement modifiant plusieurs règlements de l' ACIA.
Regulations amending Several Regulations Administered by the CFIA.
les organes judiciaires ont adopté plusieurs règlements importants.
judicial organs had adopted several important sets of regulations.
En 2007, l'OPDP a rendu des avis sur plusieurs règlements.
In 2007, OPDP expressed its opinions on a number of legal regulations.
Les centrales de traitement d'air sont concernées par plusieurs règlements européens.
Air handling units(AHUs) are affected by various EU- regulations.
En outre, plusieurs règlements d'application ont été établis sections 3 et 4.
Additionally, various implementing regulations have also been introduced Sections 3 and 4.
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