PROCÈS-VERBAUX - traduction en Anglais

• minutes
• verbatim records
• reports
• transcripts
• protocols
• proceedings
• statements
• procès-verbaux
• minute
• report
• transcript
• verbatim record
• reporting
• protocol

Exemples d'utilisation de Procès-verbaux en Français et leurs traductions en Anglais

Le ou les numéros du ou des procès-verbaux.
The number(s) of the reports.

Date et n° des procès-verbaux.
Date and No. of reports.

Tout blocage doit être documenté dans les procès-verbaux du CCE.
Any such block must be documented in the meeting minutes of the FTC.

Forme des actes En 1ère instance, les procès-verbaux des audiences sont établis par le rapporteur
Form of proceedings For the 1st judgement, the transcripts of the hearings are taken by the Reporter

Une fois le dépouillement terminé, les procès-verbaux doivent être remplis
After the count has been completed, the protocols should be filled in

Les procès-verbaux de l'audition publique ont été publiés sur le site Internet du Bureau trois semaines après la tenue de l'audition.
The proceedings of the public hearing were made available on the web sub-site of the Office within three weeks of the event.

La plupart des procès-verbaux d'interrogatoire ne mentionnent pas la torture,
Most interrogation protocols do not mention torture

Sont également publiés les actes du congrès annuel de l'ACRH, ainsi que les procès-verbaux et des documents liés à des thèmes précis
Proceedings from the CWRA Annual Conference, as well as proceedings and documents arising from branch-sponsored events

Les procès-verbaux soient suffisamment détaillés pour que l'identité de l'Équipage en infraction soit indiscutablement établie
That the statements are sufficiently detailed for the identity of the offending Crew to be established beyond all doubt,

Les observateurs doivent s'assurer que les procès-verbaux ont été remplis
Observers should observe that the protocols have been completed

Il relève que l'État partie n'a pas encore fourni les procès-verbaux ni les conclusions de l'enquête sur la base de laquelle il a été révoqué.
He notes that the State party has still not provided the proceedings or findings of the inquiry on the basis of which he was dismissed.

Les procès-verbaux sont dressés
Statements are made

À la Commission régionale, les observateurs doivent identifier l'endroit où les procès-verbaux sont examinés
At the Regional Commission observers should identify the place where protocols are submitted for checking

qu'elle soit dûment consignée dans les procès-verbaux.
during the negotiation and duly recorded in the procès-verbaux.

Pour faciliter la consultation, le registre des procès-verbaux doit également contenir le certificat de constitution
For quick reference, the minute book should also contain the certificate of incorporation,

Les parties non classifiées des procès-verbaux de la commission de contrôle sont généralement accessibles,
The unclassified portions of review board proceedings are generally open, including to family,

Il s'agit des décisions du Comité du contentieux administratif et des procès-verbaux des séances publiques et plénières du Conseil d'État.
It's about the decisions of the Committee of administrative contentious and the protocols of the public and the plenary sessions of the Council of State.

Toutes auraient déclaré avoir signé, sous la torture, des procès-verbaux dont elles n'avaient pas lu le contenu.
All the women said that they had signed statements under torture, of which they had not read the content.

Les procès-verbaux d'essai doivent contenir au minimum les renseignements énumérés à l'appendice 4.
The test report shall contain, at a minimum, the information set out in Appendix 4.

E à 22, le procès-verbaux pour la 1ère session extraordinaire est disponible en procès-verbaux..
Nd to 22nd, the minute for 1st Special Session is available in Minutes..