Exemples d'utilisation de Soit conforme en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
En vertu de ces directives, il n'est pas nécessaire qu'une norme soit conforme à la législation nationale d'un pays.
A standard need not be consistent with domestic law under those guidelines.le gouvernement requiert qu'il soit conforme à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations LDER.
des infractions liées à l'identité soit conforme aux prescriptions de la Convention contre la criminalité organisée.
identity-related crime be in conformity with the requirements set forth préventive d'un pays soit conforme au droit international des droits de l'homme.
preventive architecture of a country should be in conformity with international human rights law.Pour qu'une attaque de drone soit conforme au droit international, elle doit remplir les critères définis par tous les régimes juridiques internationaux applicables.
For a particular drone strike to be lawful under international law it must satisfy the legal requirements under all applicable international legal regimes.Il est possible que le système de freinage d'une remorque soit conforme à l'annexe 12,
Il faudra que ce mécanisme soit conforme aux dispositions et prescriptions internationales pertinentes,
The mechanism would need to conform Pour que le règlement judiciaire des différends soit conforme aux principes de la justice,
For judicial settlement of disputes to conform Il est fort important que cette initiative soit conforme au plan d'action national visant à éliminer la traite des femmes et des enfants et qu'elle l'appuie.
It Les ingénieurs de Honda exigent naturellement que chaque pièce d'origine soit conforme aux normes de qualité les plus strictes.
Honda engineers naturally require that every Honda Genuine Part always adheres to the highest quality standards.auquel il est directement câblé pour que l'installation soit conforme à l'homologation UL du produit.
amp circuit breaker and hardwired directly to comply with UL product listing.bien que la législation soit conforme à la règlementation de l'UE.
though legislation is conforming to EU rules.veillent à ce que l'appui matériel apporté aux individus et aux groupes y soit conforme;
Une soupape de surpression, à condition qu'elle soit conforme aux prescriptions du paragraphe 6.15.8.3, ou.
Il ne suffit pas que le capital de départ d'une société soit conforme au minimum requis par la loi.
It is not enough for a company's starting capital to comply with the minimum requirements set out by law.la politique intérieure et extérieure de l'Estonie soit conforme aux normes internationales.
foreign policy to make sure that it remained consistent with international obligations.De veiller à ce que le projet de loi soit conforme à l'article 22 de la Convention
Bien que ce nombre soit conforme à la précédente moyenne sur cinq ans,
Although the number of recalls is consistent with the previous five-year average,La JS12 recommande que le projet de loi sur le cadre des consultations soit conforme au droit international
JS12 recommended ensuring that the draft law on the framework of consultations conforms to international lawBien que ce dispositif soit conforme à la norme 60601-1-2:
