Exemples d'utilisation de Une demande de modification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les enfants sont donc avantagés par toute augmentation du revenu parental et le parent receveur évite les frais de cour liés à une demande de modification.
Prenez note que les entreprises disposent d'une année après la date limite de déclaration pour faire une demande de modification.
Par conséquent, le Groupe d'experts a soumis une demande de modification en vue de la suppression de l'interface avec l'information hydrométéorologique en ligne, avec la note explicative suivante.
à long terme et s'attend à examiner une demande de modification de permis de la part d'EACL pour les améliorations à la protection de l'environnement découlant du système proposé de traitement des eaux.
La gestionnaire, Protection des producteurs, présentera une demande de modification à la section Gestion de l'information
la partie réglementée devra présenter une demande de modification à l'ACIA et remettre l'exemption originale au bureau de l'ACIA le plus près.
ou préparera une demande de modification en attente d'approbation du client, pour étendre les fonctionnalités de la solution déjà implémentée.
l'acceptation ne peut contenir une demande de modification des conditions de l'accord, si minime soit elle.
Nonobstant les dispositions des politiques 1 et 2 précitées, une demande de modification au Règlement de zonage visant à permettre une utilisation industrielle à haut risque dans le secteur rural ne sera pas permise.
vise le délai écoulé entre la réception d' une demande de modification à un code et la solution approuvée par la CCCBPI.
Tout changement aux statuts d'une organisation après la délivrance du Certificat de constitution exigera le dépôt d' une demande de modification et des frais de 200$ s'y rattachant.
recevra une notification automatique du système si une demande de modification a été rejetée
le demandeur doit présenter une demande de modification à la personne contact de l'ACIA de la région dans laquelle le produit sera acheminé.
l'Opérateur de registre doit présenter une demande de modification à l'Opérateur des fonctions IANA qui mettent à jour les enregistrements DNS
le Liechtenstein et la Norvège ont également présenté une demande de modification pour favoriser la migration de leurs registres nationaux vers un système commun.
bénéficiaire de paiement/adresse/données bancaires), pouvez-vous nous soumettre une demande de modification dès que possible afin d'éviter tout retard dans le traitement de vos factures.
Bombardier considérera que le fournisseur a accepté une demande de modification à moins que ce dernier ne l'avise par écrit dans les dix(10)
Une demande de modification doit alors être adressée aux autorités du Programme(voir la fiche d'information« Architecture,
À la suite d'un essai coordonné, le groupe de travail a recommandé que soit présentée une demande de modification tendant à limiter le nombre des blocs d'unités pouvant être proposé dans une transaction;