Exemples d'utilisation de Acte final en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Financial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(21) L'acte final de 1986 par lequel est adopté l'Acte unique pré voit une déclaration qui engage les Etats membres à coopérer, sans préjudice pour les compétences de la Communauté, en matière d'entrée, circulation et séjour des citoyens de pays tiers, ainsi qu'en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité, les stupéfiants et le trafic d'oeuvres d'art et d'antiquités(Cf acte final in Bulletin des CE, supplément 2/86).
Signature des traités d'adhésion et des actes finaux y afférents à Corfou, le 24 juin.
Les actes finaux adoptés à l'issue de ces conférences contiennent des recommandations d'ordre politique et économique.
le général Heinrich von Hess signent les actes finaux de l'armistice.
Les dispositions ci-après des accords d'adhésion à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990, leurs actes finals et les déclarations qui s'y rapportent,
Acte unique européen et acte final.
Acte unique europeen et acte final.
L'acte final contient les déclarations.
Acte final, partie II, déclaration 2.
C'est le 3ème acte, l'acte final!
Juridique de l'Acte Final d'Helsinki.
Mais l'acte final était juste trop prévisible.
Ces déclarations sont annexées au présent acte final.
Dans l'acte final, les formules suivantes sont supprimées.
Nous voici maintenant aux portes de notre grand acte final.
Un père a tué son propre fils à l'acte final.
Acte final de la conférence sur la charte européenne de l'énergie.
Déclaration à l'acte final de signature du traité établissant la constitution.
Commencez avec ses derniers souvenirs puis revenez en arrière son acte final.
Les possibilités contenues dans l'Acte final devraient être exploitées à fond.